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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 60

mission partielle de diagnostic / faisabilité concernant le laboratoire du pavillon lefebvre de l'hôpital purpan dans le cadre du projet " réorganisation du pôle biologie " à Toulouse 

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BOMP B/0217-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, télécopieur : 05-61-77-87-69, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission partielle de diagnostic / faisabilité concernant le laboratoire du Pavillon LEFEBVRE de l'hôpital PURPAN dans le cadre du projet " Réorganisation du Pôle Biologie ".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : chu Toulouse -hopital purpan, 31059 Toulouse Cedex 9.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission partielle de diagnostic / faisabilité concernant le laboratoire du Pavillon LEFEBVRE de l'hôpital PURPAN dans le cadre du projet " Réorganisation du Pôle Biologie "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est un marché global et forfaitaire passé selon une procédure adaptée en application des articles 74-II et 28 du Code des Marchés Publics.
La mission partielle de diagnostic / faisabilité concernant le laboratoire du Pavillon LEFEBVRE aura pour objet :
- un diagnostic du bâtiment (environ 2000m² Sdo): recollement des plans et informations techniques existantes, analyse morphologique, structurelle, technique et règlementaire du bâtiment, de ses composants et équipe-ments techniques. Une analyse spécifique sera à mener pour évaluer la capacité de ce bâtiment à répondre aux exigences d'une certification COFRAC.
- des propositions d'implantation des unités fonctionnelles conformément aux objectifs des études préalables (Etude AYMARA et Préprogramme), identifiant clairement l'ensemble des conditions de faisabilité (y compris les dispositions transitoires de relogement éventuellement nécessaires) et prenant en compte :
– les enchainements fonctionnels et techniques de réalisation des opérations de travaux du bâtiment ;
– les conditions assurant la continuité de fonctionnement des autres activités occupant le bâtiment ;
– les couts d'investissement en fonction des hypothèses étudiées ;.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens du droit communautaire
conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 6° du Codes des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Garantie à première demande exigée dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de l'article 52 I al.2 du CMP, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l'article 52 I al.3 du CMP.

Situation juridique - références requises : copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du Cmp:
-Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants :
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du Code général des impôts,
-pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du Code du travail,
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il s'agit d'une
personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes
admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente
régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée
prévisible d'exécution du marché,
-est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date.
-est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un
groupement candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de références dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie et profils associés : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PISTE_PA_MISSION_DIAGNOSTIC_LABO.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, ils pourront répondre via
le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.
Durée du marché :
Le présent marché lie les parties de la date de notification à la remise du rapport final tel que décrit à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Délais d'exécution:
le Titulaire s'engage à exécuter les études et à remettre au Maître de l'ouvrage son rapport de synthèse tel que décrit à l'article 4.1 du CCTP dans un délai maximal de cinq (5) semaines commençant à courir à compter de la notification du présent marché.
Les livrables décrits aux points 4.2 et 4.3 du CCTP (scénarios d'utilisation et estimation financière) seront remis par le Titulaire dans un délai maximal de deux (2) semaines commençant à courir à compter de la validation de la phase précédente.
Les conclusions sur la faisabilité (article 4.4 du Cctp) seront remises par le Titulaire dans un délai qui ne saurait excéder deux (2) semaines commençant à courir à compter de la validation de la phase précédente.
Les délais présentés ci-dessus n'incluent pas les délais de validation du Maître de l'ouvrage.
date prévisionnelle de commencement des prestations : décembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302.
Correspondant : M. Général le directeur hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU Toulouse.
Correspondant : M. Roulier Isabelle département "Etudes Patrimoniales et programmation", 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-86-72, courriel : roulier.i@chu-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chu Toulouse - Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT).
Correspondant : M. Ango Cécile hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-82-17, courriel : ango.c@chu-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu toulouse coordination des achats et des marchés.
Correspondant : M. Benazet Virginie hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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