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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 290

Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative aux études de réalisation des travaux de remblaiement et de viabilisation de terrains inclus dans le périmètre portuaire de Port-La-Nouvelle 

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BOMP B/0226-290

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative aux études de réalisation des travaux de remblaiement et de viabilisation de terrains inclus dans le périmètre portuaire de Port-La-Nouvelle dit plate-forme Nord.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : les travaux sont prévus sur la commune de Port-La-Nouvelle. Les réunions auront lieu principalement dans les locaux de la Région à Montpellier (34).
Code NUTS : FR81.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la mission de maitrise d'oeuvre comprend les éléments suivants :
- pro, act, visa, det, aor.
Mission complémentaire :
- ordonnancement Pilotage Coordination : OPC
Ces missions sont conformes à la notion de mission, définie en application du décret n° 93-1268 du 29/11/1993, et répondent en outre à la définition qui en est donnée à l'annexe au ccap " définition et contenu des éléments de la mission de maitrise d'OEuvre "
Catégorie de l'ouvrage : Infrastructure.

La durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris année de parfait achèvement est de 36 mois.

La période prévisionnelle de début des prestations est le 1er trimestre 2012.
Le montant prévisionnel des travaux est de 20,5 Millions d'euros (H.T.).

procedure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème, 57 à 59 et 74 III du Code des Marchés Publics
Ce marché ne se décompose pas en tranches.
La consultation n'est pas décomposée en lot.
Le montant des honoraires est global, forfaitaire, ferme et actualisable.
Monnaie: Les offres doivent être présentées en EUR.
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
l'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget régional (fonds publics propres). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle
Pondération : 60.
2. taux de rémunération
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Programme des travaux :

La première phase correspond au remblaiement de la plateforme et à sa desserte en réseaux provisoires utiles en phase chantier.

La deuxième correspond à la desserte définitive (voirie et réseaux) constituant une partie des réseaux définitifs du Parc Logistique Portuaire de Port la Nouvelle.

Programme de l'opération :

- phase provisoire

La phase provisoire consistera en la réalisation des travaux strictement nécessaires au démarrage des chantiers de construction des usines sur la plateforme. L'accès se fera via la voie existante entre les parcelles de Total et de France Agrimer.

Ces travaux comprendront :
- le confortement de la voie d'accès entre Total et France Agrimer ;
- la création de la digue ;
- la réalisation des plates-formes routières dans leur largeur définitive ceinturant la plate forme Nord (hors chaussées). Ces plateformes ainsi que la digue protégeront la zone des submersions marines et constitueront un appui pour les remblais des parcelles ;
- le remblaiement de la plate-forme Nord ;
- la réalisation de réseaux provisoires nécessaires aux chantiers d'aménagement des parcelles (électricité, téléphone et eau potable)
- phase définitive

La phase définitive consistera en la réalisation des travaux strictement nécessaires aux activités de la plate-forme Nord.

Ils comprendront :
- la réalisation de la plate-forme routière dans sa largeur définitive reliant la plateforme Nord à l'avenue Adolphe Turrel, avec un raccordement à l'ouest de la parcelle de Frangaz ;
- la réalisation des chaussées sur cet axe, ainsi que sur ceux réalisés en phase provisoire. Les bordures, trottoirs et équipements sont reportés, exceptées les bordures délimitant la chaussée ;
- la réalisation des systèmes de gestion des eaux pluviales du bassin versant (noues, canalisations, bassin de rétention, traitement) ;
- la réalisation des réseaux définitifs nécessaires aux activités de la plate-forme Nord (électricité, téléphone, fibre optique, eau potable, eau industrielle, eaux usées, éclairage). En cas de tracé commun, ces réseaux seront dimensionnés pour prendre en compte les besoins globaux
Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacites techniques, economiques et financieres : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Pieces communes a tous les membres du groupement
- document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire ;
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
Pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement

- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que ;
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

Les renseignements demandés sont les suivants :
- moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
- capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV
Domaines de compétences requis :
- vRD et hydraulique ;
- qualité Environnementale ;
- traitement des paysages et des espaces extérieurs ;
- ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux
Justification des compétences requises :

Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.

Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :

- tous projets et études significatifs en matière d'infrastructures produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants. Ces projets devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.

- pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, la mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en aménagements urbains, de zones d'activités, traitements paysagers et environnementaux.

Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse mis à sa disposition dans le Dossier de Consultation des Concepteurs.

Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relie :

Premiere page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel.

Deuxieme page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Si le candidat est en mesure de les fournir, Une fiche de synthèse, sans illustration, énumérant les expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans de l'ensemble des membres de l'équipe. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération.

TROISIEME, et quatrieme page A3 orientation PAYSAGE en couleur: Si le candidat est en mesure de les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences du personnel les plus significatives du mandataire du groupement avec précisions claires et sans ambiguité du type de la mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite ou traitée.

Jugement des candidatures :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement ;
- capacités professionnelles ;
- moyens financiers
Adresse de retrait des DCE et de dépôts des offres :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

Service des Marchés Publics

201, avenue de la Pompignane

34 064 MONTPELLIER Cedex 2

Télécopie : 04.67.22.90.52

Courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr

Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr/

Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande Publique : 04 67 22 90 52 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr

Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bvd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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