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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 247

mission de portage salarial des personnels intermittents du spectacle pour le compte de la ville de Torcy 

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BOMP B/0194-247Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Torcy.
Correspondant : le maire, place de l'appel du 18 juin 1940, 77200 Torcy, tél. : 01-60-37-37-84, télécopieur : 01-60-37-37-51, courriel : service.marches@mairie-torcy.org, adresse internet : http://www.ville-torcy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-torcy.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission De Portage Salarial Des Personnels Intermittents Du Spectacle Pour Le Compte De La Ville De Torcy.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79211110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 50 000,00 EUR Ht
Montant maximum annuel : 90 000,00 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Dc1
- dc2 ou attestations sur l'honneur du candidat sur les points suivants, en application des articles 43 et 44 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière - références requises : - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- l'assurance pour risques professionnels en cours de validité
- habilitation du signataire à engager le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références ou expérience pour des prestations similaires de moins de trois ans
- moyens en personnel et matériel
- licence d'entrepreneur de spectacles (Catégorie 2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (cf. règlement de la consultation) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0131-D.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Marche passé pour un an à compter du 01/01/2012, renouvelable tacitement 1 fois, en année civile, sans pourvoir excéder le 31/12/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conditions de remise des offres : se reporter au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Cazier - Tél. 01.60.37.37.84 - télécopieur. : 01.60.37.37.51.
, courriel : service.marches@mairie-torcy.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie De Torcy - Service Marchés.
place de l'appel du 18 juin 1940 - 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la Mairie De Torcy - pôle des Ressources Techniques, Service Marchés - 13/15 place de l'eglise, 77200 Torcy , Ou Par voie Électronique : Www.Ville Torcy.Fr Rubrique Marchés.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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