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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 164

Mission pour la réalisation d'une enquête publique " Bouchardeau " dans le cadre du franchissement de la Seine en mode doux pour le compte de l'EPAMSA à Mantes-la-Jolie et Limay 

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BOMP B/0199-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMSA.
Correspondant : Mme BONTE Marie, 1 rue de champagne, 78200 Mantes-la-Jolie, tél. : 01-39-29-21-34, télécopieur : 01-39-29-21-26, courriel : marchespublics@epamsa.fr, adresse internet : http://www.epamsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public d'aménagement.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : mission pour la réalisation d'une enquête publique " Bouchardeau " dans le cadre du franchissement de la Seine en mode doux entre Mantes-La-Jolie et Limay.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :
Tranche ferme : Elaboration de l'enquête publique
tranche conditionnelle n°1 : Etude acoustique
tranche conditionnelle n°2 : Dossier loi sur l'eau
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de l'epamsa - convention de mandat conclue avec le Smso
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme du prix : révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature de la prestation réalisée.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences pluridisciplinaires dans les domaines de l'environnement, des VRD et de l'aménagement
compétence juridique en matière de procédure d'enquête publique " Bouchardeau ".
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique selon mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-PI-089.

Renseignements complémentaires : les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9 heures-12 heures et 14 heures-18 heures.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
L'EPAMSA agit en qualité de mandataire du SMSO dans le cadre d'une convention de mandat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sD-40JzQpQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 télécopieur : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 télécopieur : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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