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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 306

mission de pré-programmation, relative à la mise en oeuvre du Plan Campus sur le site de Lyontech-La Doua à Villeurbanne 

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BOMP B/0201-306

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PRES Université de Lyon, caserne Sergent Blandan, 37 rue du Repos, contact : pres Université de Lyon, à l'attention de M. le président Michel Lussault, F-69361 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 04 37 37 84 03. E-mail : marche-public.sdac@universite-lyon.fr. Fax : (+33) 04 37 37 26 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universite-lyon.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche enseignement supérieur.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de Pré-Programmation - site Lyontech-La Doua - villeurbanne (69).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : site Lyontech-La Doua, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de pré-programmation, relative à la mise en oeuvre du Plan Campus sur le site de Lyontech-La Doua, à Villeurbanne (69).
L'objet de la présente étude est d'établir, sur la base du schéma directeur réalisé et des besoins exprimés par les établissements et le PRES, la pré-programmation qui comprend les thématiques réparties en 3 lots séparés:
- lot 1 : quartiers de la physique et des mathématiques;
- lot 2 : quartiers de la biologie et de la chimie;
- lot 3 : quartiers informatique et Ingénierie;.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 79314000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'est pas prévu de décomposition en tranches.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il est prévu le cas échéant des options au sens de la réglementation européenne (avenants...).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : quartiers de la physique et des mathématiques
1) Description succincte :
Lot 1 : quartiers de la physique (montage pressenti en contrat de conception réalisation maintenance - CRM) et des Mathématiques (travaux non financés actuellement)+ INL et CPE (montage MOP) :
- la pré-programmation fonctionnelle, environnementale et technique
- la faisabilité financière
- la réalisation du dossier d'expertise prévu par la circulaire n°2001-186 du 26 septembre 2001 pour le projet INL+CPE (montage MOP, MO prévue CG 69)
- une faisabilité d'aménagement définie à l'échelle de chaque bâtiment (plan éclaté par niveau, adossé aux données fonctionnelles et de surfaces).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000, 79314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Quartiers de la biologie et de la chimie
1) Description succincte :
Lot 2 : quartiers de la biologie et de la chimie (montage pressenti en contrat de conception réalisation maintenance - CRM) :
- la pré-programmation fonctionnelle, environnementale et technique
- la faisabilité financière
- une faisabilité d'aménagement définie à l'échelle de chaque bâtiment (plan éclaté par niveau, adossé aux données fonctionnelles et de surfaces).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000, 79314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : quartiers informatique et Ingénierie
1) Description succincte :
Lot 3 : quartiers informatique et Ingénierie (montage pressenti en contrat de conception réalisation maintenance - CRM) + articulation avec opération CPER attenante (montage MOP) :
- la pré-programmation fonctionnelle, environnementale et technique
- la faisabilité financière
- une faisabilité d'aménagement définie à l'échelle de chaque bâtiment (plan éclaté par niveau, adossé aux données fonctionnelles et de surfaces)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000, 79314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement université (crédits Etat) .
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/avances/acomptes prévus au ccap.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - une lettre de candidature (ou imprimé Dc1)
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
2 -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience : liste de 5 références professionnelles similaires, de moins de 3 ans : en marché d'études de programmation et d'analyse de prestations en montage Conception Réalisation.
-Capacités professionnelles : Note de présentation du candidat avec les compétences proposées en relation avec l'objet du présent marché :
- capacité en programmation ;
- capacité en Qualité Environnementale du Bâti et en Ingénierie d'amélioration des performances énergétiques;
- capacité en Economie de la Construction ;
- compétence architecturale
- capacités techniques : moyens humains sur les 3 dernières années (dont personnel d'encadrement), et moyens matériels de la société. En cas de candidatures sur plusieurs lots, le candidat devra démontrer sa capacité à mener le cumul des missions sur lesquelles il postule dans les conditions définies au Règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 25.
2. valeur technique
Pondération : 75.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M.2011.052.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
Mme Juliette Cholat
Télécopie : 04-37-37-26-71
adresse électronique : marche-public.sdac@universite-lyon.fr
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Selon les modalités prévues au règlement de consultation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le maître d'ouvrage, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats
à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.
Tous les documents de consultation sont librement téléchargeables à l'adresse: http://www.achatpublic.com.
En cas de demande du dossier sous forme papier, un exemplaire du dossier de consultation sera remis
gratuitement par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage aux coordonnées indiquées ci dessus.
Il est prévu pour l'analyse de la valeur technique des offres, des sous-critères également pondérés dans les conditions définies au Règlement de Consultation.
La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
Le démarrage des prestations est prévu pour décembre 2011.
en cas de candidatures sur plusieurs lots : au regard de l'estimation de la mission et de sa durée courte dans le temps, le Maître d'ouvrage estime qu'il n'est pas possible pour une personne physique programmiste de suivre plus d'un seul lot. Dès lors, en cas de réponses sur plusieurs lots, le candidat devra présenter une équipe propre menée par un Chef de Projet Programmiste distinct et différent sur chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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