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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 81

mission de prestations intellectuelles dans le cadre du projet d'extension et de création du port à Sainte Marie La Mer 

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BOMP B/0223-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sainte Marie la Mer.
Correspondant : M. le maire Pierre Roig, hôtel de Ville, Place de la Mairie, 66470 Sainte Marie-la-Mer, tél. : 04-68-80-13-80, télécopieur : 04-68-80-13-93, adresse internet : http://www.saintemarielamer.com.

Objet du marché : mission de prestations intellectuelles dans le cadre du projet d'extension et de création du Port. Suite à l'aps, finalisation d'un avant projet Détaillé. Etablissement des dossiers réglementaires.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de l'avant Projet Détaillé:
Sur la base de l'avant Projet Sommaire, l'équipe devra réaliser l'avant Projet Détaillé. Elle intégrera toute la problématique et la logique portuaire ainsi que les contraintes environnementales et réglementaires quelles qu'elles soient. Ce travail comprendra également la définition des espaces publics et paysagers.
Réalisation des dossiers réglementaires:
la présente offre doit intégrer la préparation de l'ensemble des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention de l'arrêté de création du port hormis les dossiers soumis à la grande commission nautique, ceux relatifs au transfert de gestion du Domaine Public Maritime ainsi que les dossiers de demande de dérogation à la protection des espèces. Ce chapitre comprendra par conséquent l'ensemble des autres dossiers : dossier de Dup, dossier loi sur l'eau, dossier Icpe Carrière, dossier d'étude d'impact.... Les études relatives à ces dossiers ont pour objectif de démontrer l'utilité publique du projet en motivant les orientations prises que ce soit sur le plan politique, technique, fonctionnel, environnemental, social ou économique
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du Cmp).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du Cmp).
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement conjoint et solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
tous documents permettant d'évaluer la composition de l'équipe, leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la réponse en termes de contenu, démarche et méthodologie : 45 % ;
- coût des prestations : 40 % ;
- délais d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0007-E.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.saintemarielamer.com
Criteres d'attributions : Agrement Des Candidatuires
Composition de l'équipe en adéquation avec les missions attendues. L'équipe devra entre autre présenter une compétence particulière en ingénierie portuaire, architecte/urbaniste, paysagistes, compétences en matière hydraulique et technique.
Références de prestations similaires et/ou qualifications
capacité technique et financière
mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Spl Perpignan Méditerranée, Société Anonyme, au capital de 340 000 EUR, dont le siège social est à Perpignan, Hôtel d'agglomération, 11 Bd Saint-Assiscle, inscrite au R.C.S. De Perpignan sous le n° 532 177 128, représentée par son directeur général Délégué Jean-Michel Ferry.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Splpm : Mme Nathalie Sicard.
5, rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. : 04-68-51-70-25, courriel : n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Splpm : Mme Nathalie Sicard.
5, rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. : 04-68-51-70-25, courriel : n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Splpm : Mme Nathalie Sicard.
5, rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. : 04-68-51-70-25, courriel : n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Splpm : Mme Nathalie Sicard.
5, rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. : 04-68-51-70-25, courriel : n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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