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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 19/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 90724

mission de programmation architecturale pour la création du projet , ainsi qu'une assistance en phase concours. à Rennes 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 09-90724

Départements de rappel : 
75
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cemagref.
 Correspondant : le directeur général du Cemagref, service patrimoine immobilier parc de Tourvoie Bp44, 92163 Paris, tél. : 01-40-96-65-82, courriel : dominique.liffran@cemagref.fr/corentin.aubry@cemagref.fr, adresse internet : http://www.cemagref.fr .

Objet du marché : 
mission de programmation architecturale pour la création du projet CEBIAG, ainsi qu'une assistance en phase concours.

Lieu d'exécution : 
17 avenue de Cucillé, 35044 Rennes.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de réaliser une étude de programmation architecturale et d'assister le maître d'ouvrage en phase de consultation du maître d'œuvre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit de la programmation de la réalisation d'un bâtiment de stockage. Il est envisagé un volume total de 183m3, la surface totale hors circulation est de 300,5m2.
Le titulaire du marché devra étudier le réemploi des bâtiments existats libérés à terme par le déport de certains stockage vers ce nouveau bâtiment. .

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement de 30 jours (décret no202-232 du 21/002/2002).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
procédure ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou en groupement conjoint ou solidaire. Sauf pour le candidat à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis à une société de présenter à la fois une offre seule et dans un groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, dont l'objet serait proche de celui du présent marché, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire s'il s'agit d'une entreprise nouvellement crée.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique ( en fonction du mémoire méthodologique) : 40 %;
     - prix : 35 %;
     - délais : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-10-09.

Renseignements complémentaires : 
le marché est financé sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours(décret no2002-232 du 21/02/2002 modifié); Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le comptable assignataire de la dépense est Mme l'agent comptable du Cemagref.
Voies et délais de recours:service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus à ce propos:
Cemagref-Directiongénérale-Service juridique-parc de Tourvoie-Bp44-92163 Antony Cedex- à l'attention de Mme Anne Bourgain ou Mme magalie Lepur tél 01 40 96 61 36 ; télécopieur: 01 40 96 61 45; mail: anne.bourgain@cemagref.fr ou magalie.lepur@cemagref.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:

Le dossier de consultation peut être retiré par courrier, par télécopieur ou par courriel aux adresses/numéros suivants:
Cemagref - service Patrimoine immobilier, Logistique, hygiène et sécurité, environnement - parc de Tourvoie - 92163 Antony Cedex
1) M. Dominique LIFFRAN (Délégué au patrimoine)
Courriel : dominique.liffran@cemagref.fr
Tel : 01.40.96.65.82 /Télécopieur : 01.40.96.60.36
2) M. Corentin AUBRY (Adjoint au chef de service)
Courriel : corentin.aubry@cemagref.fr
Tel : 01.40.96.62.88 /Télécopieur : 01.40.96.60.36
Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres sont transmises sous format papier à l'une des deux adresses suivantes :
- les candidats souhaitant acheminer leur pli par voie postale (sauf transporteur express), devront indiquer en outre sur l'enveloppe extérieure l'adresse suivante, " l'enveloppe ne doit pas être ouverte par le service courrier" Cemagref - m. Le délégué au patrimoine - parc de Tourvoie - B.P. 44 - 92 163 ANTONY Cedex - france. Dans ce cas, le CEMAGREF recommande au candidat d'utiliser le recommandé avec accusé réception.
- les candidats souhaitant déposer leur pli par porteur ou transporteur express les remettront à l'adresse suivante, tout en indiquant que l'enveloppe ne doit pas être ouverte par le service courrier : Cemagref - m. Le délégué au patrimoine -14, avenue du Parc des Sports - 94 260 FRESNES - france.
Les offres peuvent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Il est demandé aux candidats de prendre en compte lors de l'expédition des plis, des éventuels retard dans leur acheminement. Les candidats sont informés que le Cemagref n'acceptera pas d'envoi d'offres électroniques pour le présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
75Services d'administration publique
 
    


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