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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 78

mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un programme de conception réalisation d'un établissement sanitaire en soins de suite et de réadaptation à Vallauris 

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BOMP B/0215-78

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM PACA et Corse, 344 bd Michelet B.P. 84, contact : nathalie leca juillet, à l'attention de service des Marchés Publics, F-13009 Marseille. Tél. : (+33) 4 96 20 39 00. Fax : (+33) 04 91 71 00 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
08/11 Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un programme de conception réalisation réhabilitation d'un établissement sanitaire en soins de suite et de réadaptation dans l'enceinte du Centre Hospitalier Nice l'archet 1.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : B.P. 169, 06223 Vallauris Cedex.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un programme de conception réalisation d'un établissement sanitaire en soins de suite et de réadaptation. Cette opération se déroule dans le cadre d'un projet sanitaire entre le CHU de Nice et le Centre Hélio Marin de Vallauris.
Il s'agit de créer un processus interactif entre les études de conception et les contraintes de réalisation. De veiller à la meilleure intégration possible d'un processus juridique complexe dans la conception d'un ouvrage sanitaire devant intégrer une architecture permettant des synergies médicales et logistiques dans un pôle hospitalier et s'adapter à la configuration géographique.
-Le transfert de 106 lits d'hospitalisation complète et 10 places d'hôpital de jour sur le CHU de Nice dans le cadre d'un partenariat avec le service SSR de l'hôpital l'archet1. Ce projet permettra de rééquilibrer l'offre de Soins de Suite et de Réadaptation sur le territoire de santé Alpes Maritimes pour le bassin de population de NICE conformément au Schéma Régional d'organisation Sanitaire.
L'étude de faisabilité qui a été réalisée avec l'assistance d'un cabinet spécialisé en novembre 2008 sera communiquée aux 5 candidats admis à déposer une offre.
Le planning prévisionnel de l'opération prévoit une mise en service de la nouvelle structure au deuxième semestre 2014.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimatif du montant de l'opération de conception réalisation; l'étude de faisabilité qui a été réalisée avec l'assistance d'un cabinet spécialisé, définit une surface dans oeuvre nécessaire de 8400 m2 de locaux à rénover pour un cout global (Tdc) toutes dépenses confondues estimé à 24 215 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 3 mai 2012, jusqu'au : 1er décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Le mode de règlement est le virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Modalités de financement : Fonds National Adaptation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités professionnelles :

- présentation d'une liste de références et des principaux services effectués dans le domaine du présent marché au cours des 3 dernières années.

Le candidat indiquera l'objet de la prestation, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
- présentation des missions ATMO réalisées en conception réalisation sur des opérations de réhabilitation ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres responsables chargés des prestations, et notamment dans des domaines comparables à celui du présent marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;
- les candidats devront produire une copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant des réalisations similaires à celles visées par le présent marché au cours des 3 dernières années.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats et capacités professionnelles fournis par des clients publics attestant que l'opérateur économique a réalisé avec succès une ou des prestations similaires.
En cas d'impossibilité de fournir ces éléments, le pouvoir adjudicateur acceptera les preuves de garanties équivalentes que le candidat possède la qualité requise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre d'opérateurs envisagé (5 candidats maximum), l'ugecam poursuivra la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre en tenant compte des critères suivants :
- références : 40 % ;
- dans le domaine de construction d'établissement sanitaires avec les coordonnées des responsables des établissements concernés ;
- montant annuel du chiffre d'affaire du candidat sur les 3 dernières années
- compétences : 50 % ;
- compétences pouvant être mises à disposition du Maître d'ouvrage. Candidat unique ou groupement disposant, entre autres, de compétences en matière de programmation en bâtiment, d'économie de la construction, d'ingénierie du bâtiment (Tce) et de management de projet ;
- qualifications de l'entreprise
- moyens techniques : 10 %

Le candidat fournira dans le dossier de candidature tous les éléments visés au point III servant à apprécier sa candidature : capacité professionnelle, technique, économique et financières.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
08/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Dans le cadre de la présente procédure, un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.

Il est précisé :
- qu'un même opérateur économique ne peut se porter candidat à la fois en tant que candidat individuel et dans le cadre d'un groupement dont il serait membre ;
- qu'un opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements qui soumissionneraient à ce marché
Composition et modalités de remise des dossiers

Contenu de la première enveloppe (dossier de candidature) :

1. Une lettre de candidature, établie sur l'imprimé Dc1. La dernière mise à jour du formulaire est téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. La déclaration du candidat Dc2, dûment remplie et signée. La dernière mise à jour du formulaire est téléchargeable sur le site ww.minefe.gouv.fr

4. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation : en cas de co-traitance et de sous traitance, le candidat doit produire les même documents que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, en matière de sous-traitance, le candidat doit produire un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'execution du marché.

5. Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, établie sur l'imprimé Noti1. La dernière mise à jour du formulaire est téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr

Le candidat pressenti pour l'attribution du marché devra en outre fournir dans un délai de 10 jours maximum les pièces suivantes visées à l'article 46 du cmp. Ces pièces étant à fournir tous les 6 mois jusqu'à expiration du marché (Noti1 et Noti2).

Dans un souci de traitement rapide des dossiers, les candidats peuvent fournir ces pièces dès le dépot de leur candidature.

- chaque candidature sera établie sur support papier ou sur la plate forme dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".

Pour les candidatures envoyées par colis ou courrier, chaque candidat transmet sa candidature sous pli cacheté contenant l'enveloppe "Candidature" également cachetée. Le pli comporte le cachet de l'entreprise et la mention :

Ne pas ouvrir

" Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un programme de conception réalisation d'un établissement sanitaire en soins de suite et de réadaptation dans l'enceinte du Centre Hospitalier Nice l'archet 1"

Marché 08/11 - candidature-

Les plis concernant la candidature sont :
- transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postal ;
- ou remis par transporteurs avec accusé de réception ;
- ou remis contre récipissé à l'adresse mentionnée à la section 1 ;
- ou remis sur le site de dématérialisation : ww.achatpublic.com
Le dossier de présentation de l'offre doit être complet pour l'ensemble des prestations.

Renseignements d'ordre administratif visant la procédure : cellule des marchés

M. Christian HODSON et Mme Nathalie JUILLET

Tel : 04.96.20.39.00

Télécopie : 04.91.71.00.19.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 6 rue Joseph AUTRAN, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph AUTRAN, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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