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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 26/08/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 248

mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pole d'accueil du jeune enfant dans le cadre du projet urbain du terrain des soeurs, à Villeurbanne 

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BOMP B/0138-248

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Villeurbanne, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051, à l'attention de le maire, F-69601 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. Fax : (+33) 4 72 65 80 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande publique, 52 rue Racine, F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 78 03 68 32. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. URL : http://marches-publics.villeurbanne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique, 52 rue Racine (7ème étage), F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. Fax : (+33) 4 72 65 80 51. URL : http://marches-publics.villeurbanne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage), 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, F-69601 Villeurbanne


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage Hqe pour la construction d'un pôle multi accueil du jeune enfant sur le terrain des soeurs à Villeurbanne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : terrain des soeurs, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ( Amo) haute qualité environnementale (Hqe) pour la construction d'un pole d'accueil du jeune enfant dans le cadre du projet urbain du Terrain des Soeurs, à Villeurbanne.

Le maître d'ouvrage souhaite un bâtiment exemplaire en matière de qualité environnementale sans rechercher la certification. La réalisation de ce projet devra répondre aux principes d'une démarche Hqe depuis les études de programmation jusqu'à la mise en service et l'évaluation pendant 2 ans.
Le titulaire devra :
- réaliser le programme architectural et fonctionnel du bâtiment
- accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet dans une démarche de construction Hqe, depuis la phase programme jusqu'au suivi de l'équipement 2 ans après sa mise en service.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la surface hors oeuvre nette de ce nouvel équipement est estimée à 1300 m2.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ; le mandataire doit obligatoirement avoir la compétence Amo Hqe.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants :
- assistance à maîtrise d'ouvrage Hqe (mandataire de l'équipe)
- programmation architecturale et technique
- économie de la construction
les candidats fourniront au minimum trois références dans chaque domaine de compétence exécutées au cours des cinq dernières années. Ces trois références concerneront obligatoirement des établissements recevant du public ( Erp) de complexité analogue.
Deux références minimum de l'amo Hqe se rapporteront à une mission complète de la phase programme à l'évaluation du projet.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements du tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- objet de l'opération et maître d'ouvrage
- coût travaux (H.T.) de l'opération ou tout élément permettant d'apprécier son importance
- étendue de la mission réalisée par le prestataire
- date de réalisation de la mission
- nom et téléphone du représentant du maître d'ouvrage
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 45.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 35.
3. pertinence des durées en jours par phase de mission mentionnés dans la dpgf %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4149.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est exécutoire à compter de sa notification au(x) titulaire(s) par le représentant légal de la collectivité.
Sa durée est estimée entre 65 et 70 mois comprenant les délais de validation des documents par le maître d'ouvrage.
La durée du marché prendra fin 2 ans après la date de mise en service de l'équipement.
La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue courant septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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