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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 170

mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration de bureaux dans un bâtiment existant à Stains 

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BOMP B/0200-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Stains.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Paul Vaillant Couturier, 93240 Stains, tél. : 01-72-03-11-51, télécopieur : 01-72-03-11-54, courriel : commande.publique@stains.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Objet du marché : mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration de bureaux dans un bâtiment existant à Stains (93240).
C.P.V. - Objet principal : 71223000.

Lieu d'exécution : 29 avenue Louis Bordes, 93240 Stains.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur un marché passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Elle est relative à une mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration de bureaux dans un bâtiment existant, à Stains (93)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- mission OPC ;
- la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier ;
- la définition et le choix des équipements mobiliers ;
- le traitement de la signalétique.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, humaines et financières du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-progr/MOE la poste.

Renseignements complémentaires : il est fait obligation aux candidats de visiter les lieux avant la remise des candidatures et des offres. Une visite est organisée le mercredi 19 octobre 2011 à 14h sur site (29 avenue Louis Bordes à Stains (93240).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01 72 03 11 51 / Télécopie : 01 72 03 11 54 / mail : commande.publique@stains.fr) et par voie électronique (http://www.atol93.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 014-9 -20- 2-0 -00. 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-98, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
Recours de pleine juridiction
Recours gracieux
Demande de déféré préfectoral.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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