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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 173

mission de programmation de l'opération d'aménagement de la salle des fêtes de la cité jardins blumenthal à Epinay-Sur-Seine 

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BOMP B/0202-173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, 1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation de l'opération d'aménagement de la salle des fêtes de la cité jardins Blumenthal à Epinay-Sur-Seine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : epinay-Sur-Seine, 93800.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif du projet est de créer un lieu dédié aux arts plastiques ouvert sur le quartier.
Le projet consistera notamment à créer des espaces d'activités pour des associations intervenant dans ce domaine, et un espace d'accueil d'expositions dans cette salle d'environ 200m2
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget communal .
Délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret modifié n°2002-232 du 21/02/2002.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement ; Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; note méthodologique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SERV/2011/2353.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL : https://www.atol93.fr ; transmis par courrier après demande par télécopie au 01 49 71 42 03 ; retiré au Service Marchés, Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny, 93800 Epinay-Sur-Seine, de 8h30 à 12h de 13h30 à 17h30, vendredi 16h. Le dossier est gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis par tout moyen permettant de donner date certaine notamment lettre recommandée avec Rar,Dépôt contre récépissé au Service Marchés, envoi électronique à l'adresse URL : https://www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Epinay-sur-Seine
DGST.
Correspondant : secrétariat de la Direction des Bâtiments, tél. : 01-49-71-98-91, télécopieur : 01-48-23-58-81.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : service Marchés, tél. : 01-49-71-98-67, télécopieur : 01-49-71-42-03.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-30, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-30, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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