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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226195

Mission de programmation d'une piscine intercommunale à Saint-Romain De Colbosc 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-226195
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de Saint Romain de Colbosc.
 Correspondant : M. le président, 5, rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, tél. : 02-35-13-36-90, télécopieur : 02-35-13-87-79, courriel : contact@caux-estuaire.fr, adresse internet : http://www.caux-estuaire.fr/mp/ .

Objet du marché : 
mission de programmation d'une piscine intercommunale.

Lieu d'exécution : 
piscine Fernand Duboc, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

Caractéristiques principales : 

le marché se divise en 5 phases de la façon suivante :
- phase 1 : Etat des lieux
- phase 2 : Elaboration du pré-programme
- phase 3 : Elaboration du programme
- phase 4 : Assistance lors de la consultation du maître d'œuvre
- phase 5 : Mise au point du programme jusqu'au rendu de l'apd par le maître d'œuvre

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la Communauté de communes de Saint-Romain de Colbosc.

Paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des Marchés Publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.

Avance: aucune avance n'est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 version à jour septembre 2010 ou équivalent)
- déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent)
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1)
- attestations d'assurance en cours de validité
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Les candidats sont invités à joindre la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6 version à jour octobre 2008).
Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1, Dc2, DC 6 et DC 7 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- certificats de qualifications professionnelles (copqibi, opqtecc...) ou références équivalentes pour le programmiste, l'économiste de la construction et le bureau d'études spécialisé dans les économies d'énergies.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 70 %;
     - le prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0026.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à :

Correspondant : Matthieu Mauger/Sandrine DUVAL
Télécopie : 02.35.13.87.79
Courriel : contact@caux-estuaire.fr

Ou bien

M. le président de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc
5 rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.caux-estuaire.fr/mp/

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dossier peut également être retiré gratuitement sur demande, par mail, courrier ou télécopie auprès de M. le président de la Communauté de Communes de Saint-Romain de Colbosc.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention : "Affaire no 11s0026 - mission de programmation d'une piscine intercommunale - ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :

Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc
5, rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc

Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Audit
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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