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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 16

mission de programmation pour la construction d'un pôle culturel à port saint louis du rhône à Istres 

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BOMP B/0220-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation pour la construction d'un Pôle Culturel à Port Saint Louis du Rhône.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une mission de programmation pour la construction d'un Pôle Culturel à Port Saint Louis du Rhône. Ce Pôle Culturel intégrera, entre autres, une salle de spectacle et différents espaces dédiés à l'action culturelle et à l'éducation artistique. Le programmiste devra affiner les besoins recensés par le maître d'ouvrage, définir et qualifier les espaces à créer, dessiner et estimer les différents scénarii d'aménagement. Il orientera les choix de la maîtrise d'ouvrage sur le contenu du programme et les aspects qualitatifs de la construction, notamment en tendant vers un équipement respectueux de l'environnement. Le batiment devra au minimum atteindre le niveau Batiment Basse Consommation. Le maître d'ouvrage souhaite, en outre, s'insérer dans la démarche "Batiments Durables Méditerranéens"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est répartie en quatre phases techniques ainsi définies : phase 1-recensement des besoins-faisabilité générale-pré programme; phase 2- elaboration des scénarii-programme architectural et technique de construction; phase 3-assistance à la désignation du maître d'oeuvre; phase 4-assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase d'études. Les délais d'exécution sont de 6 semaines pour la phase 1 ; 8 semaines pour la phase 2 ; selon le calendrier du concours pour la phase 3 et 2 semaines, par document, pour chaque phase (aps, apd, pro) pour la phase 4. Afin de répondre aux exigences de l'opération, le candidat individuel ou le groupement devra intégrer les compétences suivantes : Programmation ; Economie de la construction ; Développement durable, protection de l'environnement ; Architecture.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les emprunts bancaires du SAN Ouest Provence (et les subventions éventuelles attribuées par les collectivités territoriales).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11IT18.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre, 13 800 - iSTRES ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27. Ou téléchargé sur le site Internet du SAN Ouest Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé, à l'adresse ci-dessus. Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : 04-42-11-16-47, télécopieur : 04-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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