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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 406

mission de programmation de projet immobilier pour l'Institut National Audiovisuel - INA à Bry-sur-marne 

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BOMP B/0199-406

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut National Audiovisuel - INA, 4 avenue de l'europe, contact : achats, à l'attention de Jérôme faundez, F-94360 Bry-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 49 83 28 40. E-mail : jfaundez@ina.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ina.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ina.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut national de l'audiovisuel, 4 avenue de l'europe, à l'attention de Marie-Jacqueline ripoche, F-94360 Bry-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 49 83 28 79. E-mail : mjripoche@ina.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut national de l'audiovisuel, achats - bry 2 - pièce 22 13
"aor programmation"
4 avenue de l'europe, à l'attention de Marie-Jacqueline ripoche, F-94366 Bry-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 49 83 28 79. E-mail : mjripoche@ina.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de programmation de projet immobilier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 4 avenue de l'europe, 94360 Bry-sur-Marne.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché unique à bons de commande de mise au point du programme architectural et technique de la construction du pôle image et médias de l'institut national de l'audiovisuel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet porte, soit sur une construction de 28000 mètres carrés shon, soit sur la réhabilitation de 22000 mètres carrés plus construction de 6000 mètres carrés.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dc1 ou équivalent
déclaration du candidat dc2 ou équivalent
attestation d'assurance pour risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations similaires de moins de 5 ans (objet, date et bénéficiaires des prestations, attestations)
indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants envisagés pour la prestation
certificats de qualifications professionnelles
certificats de conformité à des spécifications ou à des normes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités professionnelles et techniques, garanties et capacités financières.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarifs
Pondération : 40.
2. compréhension de la problématique, méthodologie
Pondération : 30.
3. equipe proposée, organisation de la prestation
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de candidatures doivent être déposés ou adressés par courrier postal à l'adresse mentionnée dans l'avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de paris, 4 bd du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel avant la signature du marché devant le tgi de paris.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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