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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249566

Mission de Programmation Urbaine du secteur Nord Angevinière à Saint Herblain 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-249566
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Herblain.
 Correspondant : M. Gautier Charles, Maire, 2, rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-28-25-21-87, télécopieur : 02-28-25-21-88, courriel : marches@saint-herblain.fr, adresse internet : http://www.saint-herblain.fr .

Objet du marché : 
mission de Programmation Urbaine du secteur Nord Angevinière à Saint Herblain.

Caractéristiques principales : 

marché de services (prestations intellectuelles); marché unique ; code CPV 79311000 Services d'études
marché en deux parties : une partie forfaitaire (phases de programmation urbaine et de traduction réglementaire) et une partie à bons de commande (mission de suivi).
Partie " Mission de suivi " à bons de commande : minimum : 5 000 euro(s) (H.T.) - maximum : 30 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché
aucune option
démarrage du marché : date de notification. Achèvement à la signature des premiers marchés de travaux des opérateurs économiques désignés pour la mise en œuvre du secteur Nord Angevinière. Durée totale prévisionnelle : 3 ans. Phase de programmation : 14 semaines à compter de la notification du marché. Phase de traduction réglementaire : maximum de 6 semaines à compter de la date de validation de la phase de programmation.
mission de suivi est évaluée à 3 ans à compter de la notification du marché.
conditions de participation: Celles indiquées au règlement de la consultation
critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, financières et professionnelles
renseignements : Estelle CHOBLET (adm.), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Anne-Gaëlle CLEACH (technique), 02 28 25 24 07, anne-gaelle.cleach@saint-herblain.fr
modalités de retrait du dossier : téléchargement sur www.saint-herblain.fr ou sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopieur (0228252188) ou courrier (mairie st-herblain - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de remise offres : Remise par voie postale sur support papier (offres non communicables par voie électronique) à l'adresse suivante : mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 st-herblain Cedex, avec la mention " ne pas ouvrir - objet du marché "

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Ville et subvention ; acomptes périodiques, mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
opérateur unique ou groupement d'entreprises conjointes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - moyens, méthodologie de travail mise en œuvre au regard du contexte partenarial et urbain complexes et les délais d'exécution : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - compréhension du site et de ses enjeux : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 (tel. 0240994600, télécopieur. 0240994658)
introduction des recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes à compter de notification de la décision de rejet aux candidats non retenus : recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, Référé contractuel (article L.551-13 Code de justice administrative) sous 31 jours à compter publication avis attribution
autre: l'avis implique un marché public, marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp):Oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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