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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 81

mission de programmiste pour le centre des congrès et la cité des congrès à Metz 

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BOMP B/0191-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Metz.
Correspondant : M. Nicloux Yves, Resp commande, harmony park 11 boulevard solidarité B.P. 55025, 57071 Metz, tél. : 03-87-20-10-27, télécopieur : 03-87-20-10-29, courriel : marchespublics@metzmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmiste pour le Centre des Congrès et la Cité des Congrès.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : zac de l'amphithéatre à Metz.

Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation fait l'objet d'un découpage en tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics :
Tranche Ferme : Elaboration du programme pour le Centre des Congrès
-Phase 1 : Analyse du contexte - rendu des concepts programmatiques
-phase 2 : Elaboration du pré-programme
-phase 3 : Elaboration du programme du Centre des Congrès
Tranche conditionnelle 1 : Assistance du programmiste
-Phase 1 : Assistance lors de la consultation
-phase 2 : Suivi de l'exécution
tranche conditionnelle 2 : Elaboration du programme pour la Cité des Congrès
-Phase 1 : Elaboration du pré-programme
-phase 2 : Elaboration du programme
le marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Délais d'exécution
tranche ferme :
La phase 1 devra être réalisée au plus tard pour le 15 novembre 2011.
La phase 2 devra être réalisée au plus tard pour le 31 janvier 2012.
La phase 3 devra être réalisée au plus tard pour le 30 juin 2012.
Tranche conditionnelle 2 :
Phase 1 : deux mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.
Phase 2 : deux mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement ou garanties ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45,
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
-une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au travers d'une note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1041.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dépôt :
Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 7, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3. Bâtiment A, 2e étage, bureau 213.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante :
Metz Métropole - pôle Marchés Publics Harmony Park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3.
Ou offres dématérialisées :
les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- B.P. 55025 57071 METZ Cedex3, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 18 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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