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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 50

mission de programmiste pour la réhabilitation de l'espace tabarly du port de plaisance à Sète 

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BOMP B/0186-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
Correspondant : Port Sud De France, 1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-11, télécopieur : 04-67-46-34-07, adresse internet : http://www.sete.port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : mission de programmiste pour la réhabilitation de l'espace Tabarly
Du port de plaisance de Sète.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif principal de la mission est :
– d'identifier plus précisément les besoins de Port Sud de France dans les domaines ci-dessus exposés et plus généralement déterminer les activités possibles sur l'espace Tabarly,
– de dresser un état des lieux de l'existant et des contraintes réglementaires,
– de définir le programme de l'espace Tabarly et plus particulièrement celui la nouvelle base nautique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Propres De Port Sud De France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 - vii du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
– bilan ou extrait de bilan des trois dernières années,
– déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat – liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire, public ou privé, par la production des attestations des bénéficiaires.
Si le candidat décide de sous-traiter une partie de sa prestation pour laquelle il ne disposerait pas de toutes les compétences nécessaires, il pourra demander à ce que soient prises en compte les compétences du sous traitant envisagé. Pour cela, il devra joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, ces documents seront à fournir par tous les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre jugée au regard du contenu de la note méthodologique et plus précisément des sous critères suivants classés par ordre d'importance décroissant :
– moyens matériels et humains,
– planning d'exécution du marché : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0016-E.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.midilibre-legales.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port Sud De France : M. Jean Loup Bertret - Directeur.
1, quai Philippe Régy, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-11, télécopieur : 04-67-46-34-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Port Sud De France : Nathalie Laplace.
1, quai Philippe Régy, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-11, télécopieur : 04-67-46-34-07, courriel : laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, undefined, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du Code de Justice Adminsitrative Français.
Recours gracieux dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Référé contractuel : à compter de la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - B.P. 10853 - 34201 Sete.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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