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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 207

mission de réalisation d'un diagnostic amiante et d'un diagnostic plomb au sein du bâtiment fleyriat du centre hospitalier de Bourg En Bresse 

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BOMP B/0202-207

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 900 route de Paris - cS 90401, contact : dont le représentant légal est M. le directeur du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse, à l'attention de M. le directeur du C.H. De Bourg en Bresse, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 40 75. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : (+33) 04 74 45 46 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
centre Hospitalier de Bourg en Bresse Hôpital de Fleyriat (Viriat), 900 route de Paris - cS 90401, contact : cellule Hôpital 2012, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 45 08. E-mail : hopital2012@ch-bourg01.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
centre Hospitalier de Bourg en Bresse Hôpital de Fleyriat (Viriat), 900 route de Paris - cS 90401, contact : cellule des Marchés, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 45 40 75. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : (+33) 04 74 45 46 12


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un diagnostic amiante et d'un diagnostic plomb au sein du bâtiment Fleyriat du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 900, route de Paris, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Code NUTS : FR711.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne une mission de Réalisation d'un diagnostic amiante et d'un diagnostic plomb au sein du bâtiment FLEYRIAT du Centre Hospitalier de bourg en bresse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé à bons de commande sans montant ou valeur minimum et maximum. La surface dans l'oeuvre des locaux concernés représente une surface de l'ordre de 30 000 mètres carrés DO. Ce bâtiment devant être réhabilité, il s'agit d'un repérage avant réalisation de travaux au sens de la norme Nf X46-020 de novembre 2002.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pas d'options au sens de la réglementation nationale. Options éventuelles au sens du droit communautaire (prestations similaires etc).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- avance versée dans les conditions des articles 87 à 90 du cmp ;
- acomptes versés dans les conditions de l'article 91 du cmp ;
- paiement à 50 jours ;
- financement sur les fonds propres de l'établissement, par recours à l'emprunt et par subvention Ph2012 ;
- prix révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce cas, présentation de chaque membre ;
- pour chacun des membres de l'équipe, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics suivant le cadre fourni en annexe ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens financiers : chiffre d'affaire de la société sur les trois derniers exercices disponibles;
- ou les documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Moyens humains : effectif global de la société affecté aux prestations auxquelles se réfère le marché au cours du dernier exercice.
- moyens matériels : liste des moyens matériels de la société ;
- capacités professionnelles :5 références maximum de réalisation de même nature en cours d'exécution ou exécutés, lors des 3 dernières années, en précisant le lieu d'exécution, la nature de la mission, le montant des prestations, les dates et durée des prestations, le maître d'ouvrage. En l'absence de références de même nature, le candidat devra prouver par tout moyen qu'il a un niveau de capacité professionnelle suffisant pour assurer la réalisation des prestations détaillées dans la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (moyens 40 - méthodologie 60)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation du présent marché est téléchargeable sur le site www.klekoon.com
Il est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htmLes plis seront transmis selon les conditions définies par le Règlement de consultation. Ils peuvent être remis contre récépissé de 8h 30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45 à la Cellule des marchés et de 8h30 à 11h30 le jour de la date limite de réception des projets ou des demandes de participation. La durée du marché commence à courir à compter de la notification du marché et non de l'attribution (cf.art Ii.3). Pour juger la valeur technique des offres, Il est prévu 2 sous-critères pondérés définis dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greff.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 67

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, cricom Rhône-Alpes (Mme Laura leininger), 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 04 7 2 77 0 5 27


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 67


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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