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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 25/08/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 193

Mission de réalisation d'un plan guide et d'une AVAP pour le compte de la ville de Laval 

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BOMP B/0138-193

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Laval, place du 11 novembre - cS 71327, contact : service commande publique, à l'attention de Mme GUIROIS Lucette, F-53013 Laval Cedex. Tél. : (+33) 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Laval, place du 11 novembre CS 71327, contact : direction Urbanisme, à l'attention de Mlle LAURENT Isabelle, F-53013 Laval. Tél. : (+33) 02 43 49 44 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Laval, cs 71327, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Guirois Lucette, F-53013 Laval. Tél. : (+33) 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
laval 2021 qualite urbaine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR513.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
pour renforcer son attractivité, Laval, ville de 50 000 habitants au coeur d'une agglomération de 100 000 habitants lance une mission pour la qualité de son patrimoine, de ses espaces publics et l'amélioration du fonctionnement de son centre-ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000, 71400000,71311200,71300000,71335000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de réaliser dans un premier temps, un plan-guide pour un centre-ville qualitatif comprenant :
- une analyse des espaces publics, une programmation pour le réaménagement des espaces stratégiques et des prescriptions sur leur traitement (matériaux, mobilier...);
- la recherche de liaisons vertes, de continuités dans la ville, et la définition d'un nouveau plan de circulation ;
- une nouvelle lecture du patrimoine, avec une approche à l'ilôt et des prescriptions architecturales détaillées pour sa mise en valeur.
Cette première phase sera illustrée par des cahiers de prescpriptions techniques.
La seconde phase consistera à réviser la ZPPAUP en AVAP (aire de mise en valeur du patrimoine) pour trouver un bon compromis entre conservation du patrimoine artchitectural et paysager et les nécessités du renouvellement urbain.
Dans cette seconde phase, il s'agira de faire évoluer l'actuelle règlementaion en tenant compte :
- de l'évolution de la ville ;
- des projets en cours et de la politique municipale en faveur d'une nouvelle offre commerciale et culturelle ;
- du souhait de proposer suffisamment de logements attractifs pour les familles.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section d'investissement sur ressources propres et recours aux subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc2)
Documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. note méthodologique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PF53.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
6 septembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Parallèlement à la présente mission de réalisation d'un plan guide et d'une AVAP, une seconde mission est lancée pour la définition d'un "projet urbain Laval 2021" suivi d'une révision du PLU. Les deux missions devront s'articuler en cohérence pour aboutir à une politique globale d'actions pour l'attractivité du territoire lavallois.
Les candidats sélectionnés seront destinataires d'un cahier des charges et d'un important fond documentaire.
Il leur sera demandé de justifier leur bonne compréhension du territoire lavallois et de ses enjeux dans une note méthodologique proposant le déroulement des étapes d'études, les moyens humains et matériels mis en oeuvre , la coordination entre les différentes missions, le détail des prix.
Critères de jugement des candidatures :
- conformité juridique et administrative
- capacité économique et financière
- capacité technique : compétences et références du candidat ou du groupement;
- pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe au regard des attendus du projet LAVAL 2021 ;
- moyens proposés par l'équipe afin de prendre en compte les contraintes de calendrier et la diversité des missions qui pourront être confiées par le maître d'ouvrage.
Compte tenu de l'ampleur et de la nature des missions qui sont à mener à bien tant pour la réalisation d'un plan-guide, que pour l'analyse des espaces publics ou de la révision de la ZPPAUP en AVAP, les candidats doivent présenter les compétences obligatoires et affirmées dans les domaines suivants :
- urbanisme (aménageur-urbaniste) ;
- architecture (architecte DPLG ayant de préférence une compétence ou une expérience en patrimoine et justifiant d'un diplôme correspondant) ;
- histoire de l'art et du patrimoine ;
- paysage (paysagiste diplômé d'une école supérieure de paysage) ;
- management du transport urbain et de la mobilité : coordination et management de projet de transport (pour concevoir le plan de circulation), gestion et sécurité du trafic, études de flux...;
- juridique (juriste spécialisé en droit de l'urbanisme, pour le suivi des procédures AVAP notamment) ;
Des compétences spécifiques sur les questions du handicap et de l'accessibilité sont par ailleurs souhaitées.
Les candidats établiront une fiche de présentation du groupement ou du bureau d'études sur format A4 (1 page) dans laquelle le chef de projet sera désigné et identifié (il devra justifier de précédentes compétences en tant que chef de projet). Pour chaque membre du groupement ou pour chaque sous-traitant, une fiche détaillée (format A4, 1 page) retracera les informations sur l'identification du candidat (CV, diplôme) ses moyens, son matériel ainsi qu'une présentation d'un rendu similaire réalisé précédemment.
Le mandataire du groupement sera soit l'aménageur-urbaniste, soit l'architecte (ou le cabinet d'architecture).
Conditions de remisedes candidatures :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°11pf53 -candidature pour laval 2021 - qualite urbaine - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs visés dans le présent avis d'appel à candidature
les candidatures pourront être remises contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique I 1 ou être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à la même adresse.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel à candidature ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.mairie-laval.fr
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 32


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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