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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 37

mission de recherche de mécénat au profit de l'événement renaissance Nancy 2013, à Nancy 

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BOMP B/0219-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de recherche de mécénat au profit de l'événement Renaissance Nancy 2013.

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 73210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'équipe mobilisée comprendra des personnes d'expérience ou ayant des connaissances en matière de recherche de mécénat, ainsi que dans la gestion d'une relation avec des partenaires.
La personne chargée de l'exécution des prestations au titre du présent marché sera nommément désignée dans l'offre des candidats
Le titulaire sera chargé de trouver pour le compte de la Ville de Nancy, des mécènes qui soutiendront l'évènement Renaissance 2013 prioritairement sous forme d'apports financiers. Le mécénat en nature et/ou en compétences ne devra pas, autant que faire se peut, représenter plus de 20 % du montant total des dons.
Le mécénat pourra être affecté au financement général de l'évènement ou à des actions clairement identifiées parmi la programmation culturelle de l'évènement ou à des actions de médiation culturelle à destination des publics.
l'objectif global de mécénat est fixé à 1 600 000 EUR (un million six cent mille EUR).
Option : Accompagnement à la constitution et à l'animation du cercle de mécènes
Le marché à intervenir prendra effet à compter de sa notification. Son terme est fixé au
31 décembre 2013

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Partenariat avec la Communauté urbaine du Grand Nancy
Prix unitaire et global et forfaitaire
Prix fermes pour la durée du marché.
délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon modalités fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : elodie Gallingani c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mission Renaissance.
Correspondant : michel Moreau c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-90-46, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : elodie Gallingani c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du préfet Claude Erignac, 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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