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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 07/09/2017 Date de péremption : 06/10/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 124758

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb 


Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-124758
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Léman Habitat - OPH de Thonon, 32, Boulevard du Canal CS 50027, 74201, THONON LES BAINS, F, Courriel : leman-habitat@leman-habitat.com , Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://leman-habitat.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur : http://leman-habitat.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://leman-habitat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : LEMAN HABITAT, 32, Boulevard du Canal CS 50027, 74201, THONON LES BAINS, F, Courriel : k.moret@leman-habitat.com , Fax : (+33) 4 50 83 03 27, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://leman-habitat.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://leman-habitat.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Léman Habitat OPH de THONON-les-BAINS, 32, Boulevard du Canal CS 50027, 74201, THONON LES BAINS, F, Courriel : k.moret@leman-habitat.com , Fax : (+33) 4 50 83 03 27, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://leman-habitat.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revetements contenant du plomb
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revetements contenant du plomb. Examen visuel. Mesure du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air. Mesures empoussièrement surfacique plomb.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation courante
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : travaux programmés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une liste de référence détaillée avec date, montant des missions et type des missions et contexte particulier (notamment diagnostique en milieu occupé); l'attestation d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen; les attestations de compétence sous-section 4CT des opérateurs susceptibles d'intervenir lors de la présente opération ainsi que les éventuels sous-traitants; une attestation d'assurance en cours de validité; les copies des attestations de certification à personne physique avec et sans mention des opérateurs potentiellement en charge des sujets amiante et plomb; présentation sommaire de la société;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 octobre 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017-cedres-01
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun BP 1135, 38022, GRENOBLE CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grenoble, 2, Place de Verdun BP 1135, 38022, GRENOBLE CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun BP 1135, 38022, GRENOBLE CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2017
 
Mots déscripteurs
Amiante
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71631300Services de contrôle technique de bâtiments
 
    


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