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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 49

mission sécurité et protection de la santé - opérations de catégories 2 et 3 - travaux d'infrastructures à Chalons-En-Champagne 

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BOMP B/0224-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châlons-en-Champagne.
Correspondant : M. le député-maire, hôtel de Ville Place Foch, 51000 Chalons-en-Champagne.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission Sécurité et Protection de la Santé - opérations de catégories 2 et 3 - travaux d'infrastructures.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution : à Chalons-En-Champagne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 12000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 48000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. En fonction de l'état d'avancement de l'étude. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressource propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : # En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; # En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Habilitation coordonnateur SPS. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11VIN007.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chalons-en-Champagne.
commande Publique Bureau 106 1 rue d'orfeuil, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. Patrice BALLEE direction Urbanisme et Equipements Ingénierie 1 rue d'orfeuil, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-38-71, télécopieur : 03-26-69-38-93, courriel : p.ballee@chalons-en-champagne.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. Jérome NOU commande Publique Bureau 104 1 rue d'orfeuil, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-69-38-80, télécopieur : 03-26-69-38-30, courriel : j.nou@chalons-en-champagne.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
commande Publique Bureau 106 1 rue d'orfeuil, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, télécopieur : 03-26-69-38-30, courriel : c.ysklomp@chalons-en-champagne.net, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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