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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225022

mission sps couvrant la conception et la construction d'un bâtiment tertiaire dont le montant des travaux est estimé au maximum à 6 000 000euro (H.T.). à Pompey 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-225022
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté. Cnes. du Bassin de Pompey.
 Correspondant : M. le president, rue des 4 éléments B.P. 60008, 54340 Pompey.

Objet du marché : 
mission SPS couvrant la conception et la construction d'un bâtiment tertiaire dont le montant des travaux est estimé au maximum à 6 000 000euros HT.

Caractéristiques principales : 

le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (03.83.49.81.99) à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008 - 54340 POMPEY

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, Place de la Carrière, C.O. no 38
Code postal : 54036
Localité/Ville : NANCY Cedex
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
télécopieur : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Introduction des recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités de financement et de paiement : Paiement dans un maximal de trente jours à compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre de la CCBP.
Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Rue des quatre Eléments - B.P. 60008 - 54340 POMPEY, avec indication de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
 rue des 4 éléments B.P. 60008, 54340 Pompey, tél. : 03-83-49-81-81, courriel : scolin@cc-bassinpompey.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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