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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 198529

mission SPS relative à la démolitions d'immeubles et à l'aménagement de la traversée d'olette sur la rn116 dans le département des pyrénées orientales 

Avis de marché

Département de publication : 66
Annonce No 11-198529
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL LR - SITM.
 Correspondant : patrick BURTE, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)04-34-46-65-31, télécopieur : (+33)04-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
mission de coordination SPS relative à la démolition d'immeubles et à l'aménagement de la traversée d'olette sur la rn116 dans le département des PO.

Lieu d'exécution : 
olette, 66360.

Caractéristiques principales : 

mission de coordination de première catégorie en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relative à la démolition d'immeubles et à l'aménagement de la traversée d'olette sur la Rn116 dans le département des Pyrénées Orientales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Phase de conception constituée des éléments de mission C2 "PRO" et C3 "ACT" - durée prévisible:6 mois
- phase de réalisation constituée des éléments de mission R1 " Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier" + R2 " Prestations à exécuter pendant les travaux" + R3 "Prestations à exécuter pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement" - durée prévisible: 18 mois.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement: 100% état
Possibilité de nantissement
Acomptes mensuels
Délai global de paiement:30jours
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la présentation des candidatures et des offres est libre; cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : noti 1 (ex DC 6);;
     - Autres renseignements demandés : à l'attribution du marché : NOTI 2 (ex DC 7).;
     - Autres renseignements demandés : mémoire justificatif et explicatif et SOPAQ demandés à l'article 3-2 du règlement de la consultation;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Iii.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées , seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés en fonction de la taille des commandes pouvant être confiées avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée notamment sur la pertinence des méthodes et des temps passés envisagés par le candidat pour l'exécution de la mission jugées au regard du mémoire justificatif et explicatif ainsi que du sopaq , fournis à l'appui de son offre (cf. article 3-2 ci-dessus) : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREAL-SITM-SPS-OLETTE-2011.

Renseignements complémentaires : 
le Pouvoir Adjudicateur choisit l'envoi des offres sous format papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents payants : oui.
Prix : 30 euros.
Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis:0467156808) sous la forme d'un cd-rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 30 euros sera émis par la DREAL-LR à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

ne seront pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL LR
SITM.

 Correspondant : 
M. Jacques MICHALET, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)04-34-46-65-56, télécopieur : (+33)04-67-15-68-08, courriel : jacques.michalet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL LR
SITM.

 Correspondant : 
secrétariat, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)04-34-46-65-31, télécopieur : (+33)04-67-15-68-08.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL LR
SITM.

 Correspondant : 
secrétariat, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)04-34-46-65-31, télécopieur : (+33)04-67-15-68-08.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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