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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264645

Mission de SPS relative à l'extension et à la restructuration partielle du lycée Mariette de BOULOGNE SUR MER.. Marché à procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article 28 du 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-264645

Départements de rappel : 
62
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-82-82, télécopieur : 03-28-82-82-83.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission de SPS relative à l'extension et à la restructuration partielle du lycée Mariette de boulogne sur mer.

Lieu d'exécution : 
lycée Mariette, rue Beaurepaire, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché ordinaire. Marché à prix global et forfaitaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 
26 mois à compter de la notification du marché.
durée de la phase conception : 8 mois. - Durée de la phase réalisation : 18 mois

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie personnelle et solidaire ou garantie à premiere demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Agréments nécessaires à l'exercice de la mission et compétences conformément aux dispositions prévues au décret no 94-1159 du 26 décembre 1994, Liste des principaux services effectués de préférence en milieu scolaire (niveau 1) des 3 dernières années (montant, date, destination).
contenu de l'offre : - l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à etre titulaire du contrat, - le cahier des clauses administratives particulières , daté et signé par le candidat, - la note méthodologique datée et signée précisant l'expérience et la qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des missions, les curriculum vitae, le descriptif de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations, - le cahier des clauses techniques communes (phase conception), - le cahier des clauses techniques communes (phase réalisation).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique pour 30% et répartis de la manière suivante : 30 %;
     - valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique pour 30% et répartis de la manière suivante : la pertinence de la note méthodologique utilisée jugée à partir de la note méthodologique : 25 %;
     - valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique pour 30% et répartis de la manière suivante : les compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission jugée à partir de la liste des intervenants et de leurs curiculum vitae : 5 %;
     - coût horaire de la mission : 20 %;
     - délais d'exécution estimé par élément de mission : 50 %;
     - délais d'exécution estimé par élément de mission : estimation du temps passé sur la mission en phase conception : 25 %;
     - délais d'exécution estimé par élément de mission : estimation du temps passé sur la mission en phase exécution : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
C11.045.

Renseignements complémentaires : 
variantes interdites. La prestation est réservée à une profession particulière : mission de coordonateur SPS. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. L'attribution de ce marché ne donnera pas lieu à des négociations. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Les candidatures ou offres par voie électronique ne sont pas admises. Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Ou peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics accessible sur l'adresse Internet URL suivante : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir en lettre recommandée avec avis de réception ou etre remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures etde 14 heures à 17 heures avec la mention " Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA C11.045 - "Mission de SPS relative à l'extension et à la restructuration partielle du lycée Mariette de Boulogne sur Mer". Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offre, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "questions/réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 region nord pas de calais à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Paul NAELS, direction du Patrimoine Siège de Région 151 avenue du président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-87-61, télécopieur : 03-28-82-87-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Gérald ARBELTIER, region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-62-84, télécopieur : 03-28-82-62-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. David TRINEL, reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : 03-20-29-87-87, télécopieur : 03-59-03-93-22, adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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