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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 628

mission de suivi animation de l'operation programmee d'amelioration de l'habitat(opah) copropriétés dégradées du quartier du mail à Torcy 

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BOMP B/0194-628

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Torcy, place de l'appel du 18 juin 1940, à l'attention de le maire, F-77200 Torcy. Tél. : (+33) 1 60 37 37 84. E-mail : service.marches@mairie-torcy.org. Fax : (+33) 1 60 37 37 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-torcy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-torcy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie De Torcy : V. Cazier, place de l'appel du 18 juin 1940, F-77200 Torcy. Tél. : (+33) 1 60 37 37 84. E-mail : service.marches@mairie-torcy.org. Fax : (+33) 1 60 37 37 51. URL : http://www.ville-torcy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie De Torcy - Service Marchés, place de l'appel du 18 juin 1940 - 77200 Torcy, ou par retrait contre récépissé à la Mairie De Torcy - pôle des Ressources Techniques, Service Marchés - 13/15 place de l'eglise, F-77200 Torcy , Ou Par voie Électronique : Www.Ville Torcy.Fr Rubrique Marchés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie De Torcy - Tél : 01.60.37.37.71 : Pôle Ressources Techniques - Service Marchés, place de l'appel du 18 juin 1940 (en cas d'envoi par la Poste), 13/15 Place de l'eglise ( en cas de dépot contre récépissé), F-77200 Torcy


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission De Suivi Animation De l'operation Programmee d'amelioration De l'habitat(opah) Copropriétés dégradées du Quartier du Mail.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
objectifs qualitatifs et quantitatifs.
1 - requalifier les copropriétés en difficulté ou dégradées en assurant leur redressement financier et leur bon fonctionnement
2 - aider au maintien en place des copropriétaires occupants les plus modestes par la maîtrise des charges
3 - parachever le redressement financier et la requalification de la copropriété sise 12/14/16 rue de la Fontaine dans le prolongement du Plan de Sauvegarde
4 - développer une politique d'information à destination des acquéreurs potentiels et de formation des conseils syndicaux et des syndics bénévoles élargie au secteur
5 - améliorer l'isolation thermique des parties communes des bâtiments et réaliser la mise aux normes électriques dans une vingtaine de logements
6 - aider aux travaux dans le cadre des éventuelles opérations de portage restantes.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75130000, 79421100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le périmètre d'opah compte les 5 immeubles prioritaires listés ci-après.
- gué de Torcy : 1 à 19 promenade de la Source ;
- 5 rue de la Fontaine et 13 Villa de l'eau Claire ;
- rives de Maubuée 1 : 18/20 avenue Lingenfeld et 2/4 rue de l'eau Vive ;
- rives de Maubuée 2 : 2 à 8 rue de la Fontaine et 28 avenue Lingenfeld ;
- rives de Maubuée : 12/14/16 rue de la Fontaine.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Anah 50 % - commune 50 %
paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1
- dc2
Modèles Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.minef.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires
le candidat retenu, dès qu'il en sera informé par la collectivité, devra produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- l'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
- l'habilitation du signataire à engager le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références ou expérience pour des prestations similaires de moins de trois ans
l'opérateur devra justifier des compétences des membres de l'équipe proposée dans les domaines suivants :
- animation de partenariats
- aide aux copropriétaires en difficulté
- redressement financier
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux
- montages financiers complexes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0129-M.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr
Criteres d'attributions : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants qui devront être développés dans la note méthodologique :. Présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour suivre et animer cette Opah Copropriétés (55 %), particulièrement sur le plan de :
- la Capacité à instaurer des relations partenariales et à créer des synergies (communication, mobilisation des acteurs, dispositifs de suivi...),
- l'accompagnement social des copropriétaires pendant la durée de l'opération (notamment situations d'impayés) et de telle manière qu'il produise des effets pérennes à l'issue du programme. Moyens humains qu'il propose de mettre à disposition (15 %) notamment les compétences techniques, juridiques, et financières de l'équipe : Présentation des membres de l'équipe et leur articulation, leurs références et compétences, leur rôle au sein de cette équipe et le temps prévu d'intervention.
Durée du marché : 5 ans à compter de la notification du marché
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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