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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 261

Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat du Pays du Ternois à Saint-Pol-sur-Ternoise 

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BOMP B/0220-261

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Saint Polois, 8 Place François Mitterrand, à l'attention de M. BRIDOUX Marc, F-62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. E-mail : contact@cc-saintpolois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
suivi animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat du Pays du Ternois (mission d'une année renouvelable 4 fois).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 8 Place François Mitterrand, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission suivi animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de type Revitalisation Rurale du Pays du Ternois (sur les communautés de communes de l'auxilois, de la Région de Frévent, du Saint Polois, du Pays d'heuchin et du Pernois).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : missions d'information, de mobilisation et de coordination, mission d'assistance, mission de repérage des situations de précarité énergétique, mission de coordination opérationnelle, animation des comités de pilotage et techniques, mission d'évaluation et de suivi des actions..


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance forfaitaire de 5 % du montant global du marché est attribuée sur demande du titulaire et suivant les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature permettant l'identification du candidat ;
- l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou éventuellement, une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidats qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement et, s'il y a lieu, des sous-traitants. Il est par ailleurs rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 7.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- la liste de références pour des prestations de même nature, réalisées depuis moins de trois ans ou en cours de réalisation qui précisera les montants, dates et estinataires publics et privés ;
- l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et des exécutants de la prestation de service envisagée objet du présent marché ;
- pour le volet énergétique, la certification de diagnostiqueur DPE délivrée par les organismes de certification accrédités.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni)
Pondération : 40.
2. références pour des prestations similaires
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

1) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite transmise par fax, par courrier ou par mail.

2)critères de sélection des candidatures :
- certification de diagnostiqueur DPE ;
- capacités techniques et financières ;
- références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années ;
- moyens humains et techniques susceptibles d'être mis en oeuvre.

3)modalités de remise des offres

L'offre sera transmise sous pli cacheté et contiendra :
- tous les justificatifs à produire à la Section III ;
- toutes les pièces du dossier de consultation ;
- un mémoire justificatif de l'offre comprenant notamment ;
- la présentation de l'organisation du candidat pour l'exécution de la mission (composition nominative de l'équipe avec précisions sur le rôle et la répartition des tâches prévues entre les membres de l'équipe) ;
- la présentation de la méthodologie retenue par le candidat pour mener à bien les différents éléments de sa mission (sensibilisation/information/communication, missions d'assistance personnalisées, missions sociales, missions spécifiques (volet énergie, volet actions d'accompagnement, suivi et évaluation de l'opah) développant sa compréhension de la commande ainsi que les propositions en terme de contenu et de nature de rendu ;
- le détail du temps passé par les différents personnels opérationnels qu'il est prévu de faire intervenir ;
- le nombre de réunions
Aucune offre électronique ou dématérialisée ne sera autorisée.

L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :

Communauté de Communes du Saint Polois

8 Place François Mitterrand

62130 saint pol sur ternoise

Offre pour la Mission de suivi-animation de l'opah-rr

Sur le territoire du Pays du Ternois

Ne pas ouvrir

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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