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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 188

mission d'urbanisme en vue de la requalification urbaine du secteur rive gauche Adour - ilot 3 Marinadour à Bayonne 

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BOMP B/0192-188

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Bayonne, 15 avenue Foch CS 88507, à l'attention de Mme Mongis Isabelle, F-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 72 46. E-mail : i.mongis@agglo-cotebasque.fr. Fax : (+33) 5 59 44 72 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-cotebasque.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agglomération Côte Basque-Adour, 15 avenue Foch CS 88507, contact : direction du Développement Urbain, à l'attention de M. Iralour Stéphane, F-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 72 56. E-mail : s.iralour@agglo-cotebasque.fr. Fax : (+33) 5 59 44 72 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agglomération Côte Basque-Adour, 15 avenue Foch CS 88507, contact : direction du Développement Urbain, à l'attention de M. Iralour Stéphane, F-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 72 56. E-mail : s.iralour@agglo-cotebasque.fr. Fax : (+33) 5 59 44 72 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agglomération Côte Basque-Adour, 15 avenue Foch CS 88507, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Mongis Isabelle, F-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 72 46. E-mail : i.mongis@agglo-cotebasque.fr. Fax : (+33) 5 59 44 72 99


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'urbanisme en vue de la requalification urbaine du secteur rive gauche Adour - ilot 3 Marinadour à Bayonne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rive gauche Adour, 64100 Bayonne.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La consultation est organisée en vue de réaliser les études et l'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaires à la réalisation d'un projet, en rive gauche de l'adour, en renouvellement urbain sur une zone de 10 hectares en coeur d'agglomération et à proximité de l'hypercentre de Bayonne.

Dans ce contexte, l'ambition est donc de parvenir à positionner ce futur quartier :
- en tant que transition qualitative et urbaine au projet Marinadour, vers l'aval sur l'îlot 3 ;
- et dans une logique de renouvellement urbain. Tout le périmètre aval invite à des degrés divers à une recomposition : restructurer la trame urbaine en différenciant ce qui mérite d'être conservé de ce qui doit être retravaillé en profondeur, depuis l'avenue Dubrocq jusqu'au canal d'atchinetche.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Etudes préalables d'aménagement
1) Description succincte :
Estimation : 60.000 euro(s) HT
Marché à tranches en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Tranche ferme
Phase n° 1 - Réalisation d'un plan guide d'aménagement à l'échelle de l'ensemble des îlots
Phase n° 2 - Etude technique niveau APD îlot 3.
Tranche conditionnelle (estimation : 25.000 euro(s) HT)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projet de l'Ilot 3 avant désignation du lauréat .

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mission d'architecte-conseil
1) Description succincte :
Marché à bons de commande d'un maximum de 65.000 euro(s)HT sur la totalité de sa durée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Monnaie: EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2 ou équivalents.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la composition et l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire : la nature et les références de l'équipe seront détaillées ainsi que les matériels, logiciels éventuels de modélisation.
L'équipe pluridisciplinaire comportera obligatoirement un urbaniste-architecte doté a minima d'une sensibilité paysagère et environnementale. Le recours à un paysagiste, un spécialiste de la Haute Qualité Environnementale (Hqe), un acousticien et un thermicien est souhaitable. Ce membre imposé du groupement devra justifier d'au moins 5 références de moins de 3 ans dans son domaine.
l'urbaniste-architecte sera le mandataire.
Le candidat sera indépendant de tout aménageur ou promoteur immobilier.
Les références depuis moins de 5 ans dont notamment :
- pour le lot n° 1 : réalisation d'études urbaines, de schéma directeur d'aménagement, assistance à maîtrise d'ouvrage pour le concours de promoteur - constructeur ;
- pour le lot n° 2 : mission d'architecte conseil.
Les références préciseront le nom du Maître d'ouvrage, l'objet de l'étude réalisée, la date de réalisation des études et le contenu, le coût et le résultat de ces études (dossier de 10 feuillets 21x29,7 maximum).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1er temps : sélection restreinte : choix de 3 candidats maximum sur références, note d'intention synthétique et moyens. Puis transmission du cahier des charges aux candidats sélectionnés.
2ème temps : sélection du lauréat sur la base d'une note méthodologique et devis, après négociation.
La maître d'ouvrage sélectionnera 3 candidats maximum au regard des critères pondérés suivants :
-5 références similaires récentes d'études : 40 %
-note d'intention synthétique (maximum 2 pages) exprimant le ressenti du candidat vis-à-vis du site et de ses problématiques : 30 %
-présentation des curriculum vitae et rôle détaillé de chaque intervenant pour 30 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SI29092011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée du marché :
Lot 1 : 7 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche conditionnelle ;
Lot 2 : 4 ans.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Cette négociation sera menée avec les trois candidats qui arriveront en tête du classement après examen des offres au regard des critères de sélection.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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