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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 164

mission de verificateur des travaux d'entretien du bâtiment et presattions de maintenance immobilière à Paris 

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BOMP B/0100-164

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière, direction des Investissements 47 à 83 boulevard de l'hôpital, à l'attention de direction des Investisements, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 16 15 03. E-mail : marthe.brethe@psl.aphp.fr. Fax : 01 42 16 15 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Investissements, groupe hospitalier Pitié-Salpetrière 47 à 83 boulevard de l'hôpital, à l'attention de M. Le Guedart, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 16 23 12. E-mail : laurent.le-guedart@psl;aphp.fr. Fax : 01 42 16 23 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière, bureau des travaux Division Hemey 2ème étage 47 à 83 boulevard de l'hôpital, à l'attention de marthe Brethé, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 16 15 03. E-mail : marthe.brethe@psl.aphp.fr. Fax : 014 23 16 15 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière, bureau des travaux Division Hemey 2ème étage 47 à 83 boulevard de l'hôpital, à l'attention de marthe Brethé, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 16 15 03. E-mail : marthe.brethe@psl.aphp.fr. Fax : 014 23 16 15 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de vérificateur des travaux d'entretien du batiment et prestations de maintenance hospitalière du groupe hospitalier Pitié-Salpetrière.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : groupe hospitalier Pitié-Salpetrière 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75013 Paris.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de verificateur des travaux d'entretien du bâtiment et presattions de maintenance immobilière.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212500.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à prix global et forfaitaire conclu pour une durée de 4 ans. Le montant prévisionnel des travaux et prestations de service de maintenance faisant l'objet de vérification s'élève à titre indicatif à 28 000 000,00 EUR pour la durée d'exécution du marché. Le nombre de factures faisant l'objet de vérification est à titre indicatif de 9400 pour la durée du marché.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Pitie-Salpetrière. Le paiement s'effectue selon les règles de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.en application de s articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, le prix du marché sera révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement des candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigée à l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Certificats de régularité du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat n° D.C.6.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrécevabilité utiliser les formulaires Déclaration du Candidat ( D.C.) n° D.C.4 et D.C. 5 réléchargeables à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm
2- les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprime D.C.5.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé D.C.5 Références professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références dans le domaine hospitalier et/ou Qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. critère n°1: la valeur technique de l'offre évaluée sur la base de la note méthodologique et du profil et qualification des intervenants
Pondération : 60%.
Critères : 2. critère n°2: le prix
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
*GHPS 09 031.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2013.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
l'ap-hp est un Etablissement Public de Santé.
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 29 juin 2009.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe 3-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantesl'a.p-h.p peut en toute opportunité demander aux candidats concernés de completer leur dossier de candidature sous un délai de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats
Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://achats-hopitaux.com à compter de la publication du présent avis d'appel public à la concurrence. Les mêmes documents pourront être obtenus sous forme papier sur demande écrite ou par télécopie ou remise en main propre du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante:
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Bureau des Travaux Divison Hemey 2ème étage
47 boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13
Les offres peuvent être adressées sous forme papier par voie postale en R.A.R ou déposées contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante:
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Bureau des Travaux Divison Hemey 2ème étage
47 boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13
Les offres devront parvenir impérativement au plus tard le 15 juillet à 12 Heures. Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre.
Les plis électroniques de candidature et d'offre donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis electroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt est détaillée sur le site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant le 15 juillet 2009 à 12 Heures.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le depôt des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de PAris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de PAris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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