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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 15/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100B N° annonce (BOAMP) : 164

mission de verificateur des travaux d'entretien du bâtiment et presattions de maintenance immobilière à Paris 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière, direction des Investissements 47 à 83 boulevard de l'hôpital, à l'attention de direction des Investisements, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 16 15 03. E-mail : marthe.brethe@psl.aphp.fr. Fax : 01 42 16 15 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Investissements, groupe hospitalier Pitié-Salpetrière 47 à 83 boulevard de l'hôpital, à l'attention de M. Le Guedart, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 16 23 12. E-mail : laurent.le-guedart@psl;aphp.fr. Fax : 01 42 16 23 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière, bureau des travaux Division Hemey 2ème étage 47 à 83 boulevard de l'hôpital, à l'attention de marthe Brethé, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 16 15 03. E-mail : marthe.brethe@psl.aphp.fr. Fax : 014 23 16 15 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière, bureau des travaux Division Hemey 2ème étage 47 à 83 boulevard de l'hôpital, à l'attention de marthe Brethé, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 16 15 03. E-mail : marthe.brethe@psl.aphp.fr. Fax : 014 23 16 15 05. URL : https://www.achats-hopitaux.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de vérificateur des travaux d'entretien du batiment et prestations de maintenance hospitalière du groupe hospitalier Pitié-Salpetrière.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : groupe hospitalier Pitié-Salpetrière 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75013 Paris.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de verificateur des travaux d'entretien du bâtiment et presattions de maintenance immobilière.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212500.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à prix global et forfaitaire conclu pour une durée de 4 ans. Le montant prévisionnel des travaux et prestations de service de maintenance faisant l'objet de vérification s'élève à titre indicatif à 28 000 000,00 EUR pour la durée d'exécution du marché. Le nombre de factures faisant l'objet de vérification est à titre indicatif de 9400 pour la durée du marché.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Pitie-Salpetrière. Le paiement s'effectue selon les règles de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.en application de s articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, le prix du marché sera révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement des candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigée à l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Certificats de régularité du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat n° D.C.6.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrécevabilité utiliser les formulaires Déclaration du Candidat ( D.C.) n° D.C.4 et D.C. 5 réléchargeables à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm
2- les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprime D.C.5.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé D.C.5 Références professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références dans le domaine hospitalier et/ou Qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. critère n°1: la valeur technique de l'offre évaluée sur la base de la note méthodologique et du profil et qualification des intervenants
Pondération : 60%.
Critères : 2. critère n°2: le prix
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
*GHPS 09 031.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2013.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
l'ap-hp est un Etablissement Public de Santé.
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 29 juin 2009.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe 3-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantesl'a.p-h.p peut en toute opportunité demander aux candidats concernés de completer leur dossier de candidature sous un délai de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats
Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://achats-hopitaux.com à compter de la publication du présent avis d'appel public à la concurrence. Les mêmes documents pourront être obtenus sous forme papier sur demande écrite ou par télécopie ou remise en main propre du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante:
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Bureau des Travaux Divison Hemey 2ème étage
47 boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13
Les offres peuvent être adressées sous forme papier par voie postale en R.A.R ou déposées contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante:
groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Bureau des Travaux Divison Hemey 2ème étage
47 boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13
Les offres devront parvenir impérativement au plus tard le 15 juillet à 12 Heures. Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre.
Les plis électroniques de candidature et d'offre donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis electroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt est détaillée sur le site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant le 15 juillet 2009 à 12 Heures.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le depôt des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de PAris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de PAris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.