Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260598

mission de vérification des travaux d'entretien du bâtiment et prestations de maintenance immobilière. à Hendaye 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-260598
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hôpital Marin - AP-HP.
 Correspondant : M. le directeur, route de la Corniche - B.P. 40139, 64701 Hendaye Cedex, tél. : 05-59-48-08-05, télécopieur : 05-59-48-08-65, courriel : gregoire.rigal@hnd.aphp.fr.

Objet du marché : 
mission de vérification des travaux d'entretien du bâtiment et prestations de maintenance immobilière.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hopital marin, 64700 Hendaye.

Caractéristiques principales : 

en application des articles 27 et 28 du CMP, organisation d'une procédure adaptée, préalable à la négociation d'un contrat pour la mission de vérification des travaux d'entretien du bâtiment et prestations de maintenance immobilière. Cette mission sera établie pour la période d'exécution allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, reconductible par reconduction expresse sur trois (3) années civiles supplémentaires, avec un maximum de quatre (4) années : à savoir pour 2013, 2014 et 2015. La reconduction devra faire l'objet d'une décision expresse prise après consultation du titulaire (art.16 du Cmp)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
180 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon, les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Le délai maximum de paiement des factures est de 50 jours (cf. Article 98.3 du Cmp). En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
9 décembre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
auprès du Service des Travaux :
M. Grégoire RIGAL : Tél. : 05 59 48 08 05 - télécopie : 05 59 48 08 65

Date d'envoi: 18 novembre 2011
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Bp543, F-64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40, Télécopie : 05 59 02 49 93.

Introduction des recours :
Recours administratif : Dans les deux mois qui suivent la décision contestée, auprès du Directeur de l'hôpital (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Référé précontractuel : En cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Pau.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de candidature doit être demandé par lettre ou par télécopie aux coordonnées précisées au règlement de consultation
Modalités de remise du dossier d'offre avant la date limite indiquée au présent avis, le dossier d'offre doit être : soit adressé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 1 ; soit déposé contre récépissé à cette même adresse (8 h 30 - 17 h 30). Le pli portera la mention : " mission de vérification des travaux d'entretien du bâtiment et prestations de maintenance immobilière ".
Le dossier devra être rédigé en langue française.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
HOPITAL MARIN AP-HP.

 Correspondant : 
M. Grégoire RIGAL, route de la corniche, 64700 Hendaye, tél. : 05-59-48-08-05, télécopieur : 05-59-48-08-65, courriel : gregoire.rigal@hnd.aphp.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR