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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 476

Missions d'accompagnement à la formalisation du plan stratégique local de Mantes-La-Jolie et de Mantes-En-Yvelines, communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines 

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BOMP B/0221-476

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale ANRU, 69 bis, rue de Vaugirard, contact : M. François Grollier-Luciani, Responsable du pôle expertises, évaluation, à l'attention de M. Sallenave, directeur général, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 01 53 63 56 71. E-mail : fgrollier-luciani@anru.fr. Fax : (+33) 01 45 49 95 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anru.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : rénovation urbaine.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions d'accompagnement à la formalisation du plan stratégique local de Mantes-La-Jolie et de Mantes-En-Yvelines, communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : le prestataire assurera principalement sa mission sur site et depuis ses propres bureaux.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conduit sous la responsabilité des établissements publics de coopération intercommunale ou des villes porteurs de la convention de rénovation urbaine et en concertation avec les acteurs locaux de la rénovation urbaine ainsi que plus largement ceux de la politique de la ville, un plan stratégique local sera établi sur la vocation urbaine et la gestion de ce quartier au sein du territoire de la ville et de son agglomération.

Le plan stratégique local formalisera des orientations concertées en matière notamment : - de diversification de l'habitat et des fonctions accueillies dans le quartier, de transports, d'urbanisme, d'action foncière et de développement économique, d'engagements relatifs à la gestion du quartier dont la poursuite des actions de gestion urbaine de proximité, à son peuplement ( avec la recherche d'une gestion concertée des différents contingents de réservation de logement social), à l'accompagnement des ménages notamment à l'issue des interventions des MOUS relogement, aux modalités de gestion des équipements publics et plus particulièrement des établissements scolaires et au soutien à la tranquillité publique sur les espaces restructurés,- de maintien des dynamiques liées à l'insertion par l'activité économique impulsée notamment par la mise en oeuvre de plans locaux d'application de la charte nationale d'insertion,
le marché a pour objet d'accompagner, Mantes-La-Jolie, Mantes-La-Ville et la communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines pour l'élaboration et la formalisation d'un plan stratégique local à la suite du projet de rénovation urbaine (Pru) actuellement en voie d'achèvement et - de faire bénéficier l'anru, l'acse et le sg civ, d'un retour d'expérience sur la méthode proposée et sur les préoccupations développées par les collectivités ou leur groupement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000, 71356300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission comprend deux phases :
- phase 1 : Lancement de la mission, accompagnement du porteur de projet et des partenaires locaux, pour partager les enjeux d'après PRU et dégager les premières orientations stratégiques
- phase 2 : Accompagnement du porteur de projet pour la formalisation du plan stratégique local post Pru;
Le travail de retour d'expérience sur l'accompagnement du porteur de projet sera engagé dès la phase de partage des enjeux. Des points spécifiques seront effectués avec l'anru au cours de cette mission.
Conjointement, le prestataire retenu sera amené à rencontrer le prestataire désigné par le sg civ qui sera le maître d'ouvrage de la mission d'évaluation. Il participera aussi à des réunions d'échanges avec le sg civ, l'acsé et l'anru.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties non exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'anru est soumise aux règles de la comptabilité publique. Cependant, s'agissant des modalités de règlement, elle est soumise aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce. Aussi, le délai de paiement des prestations est fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement administratif. Financement sur fonds propres.
La monnaie : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres pourront être présentées par un candidat seul ou en groupement dont la forme conjointe ou solidaire et l'identité du mandataire et de celles des autres membres devront être précisées.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements conjoints ou solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.une lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
Nota : Le formulaire Dc1 est renseigné et signé par le candidat ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il devra attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne rentre dans aucune des hypothèses mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005.
2.le cas échéant, une délégation de signature du responsable légal du candidat à la personne signataire des documents
3.une " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent contrat.
Nota :Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés Dc1 et Dc2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier, tous les renseignements que ces imprimés comportent. Le formulaire Dc2 est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, pour chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé.
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Nota : Les imprimés de référence Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC ou note spécifique).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, (formulaire DC ou note spécifique)
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire DC ou note spécifique).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de la réponse au cahier des charges, en fonction de la compréhension du contexte et des enjeux de la mission pour l'anru
Pondération : 40.
2. organisation, moyens humains mis à disposition, compétences et références
Pondération : 30.
3. prix proposé
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAR/2011/DSDP/n°10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 156-260130 du 12/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du contrat.
La durée du marché court à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : fin janvier 2011).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, greffe du Tribunal, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, greffe du Tribunal, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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