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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 38

Missions d'assistance conseil en architecture et ingénierie environnementale pour le compte de la Communauté d'Agglo à Douai 

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BOMP B/0214-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746 rue Jean Perrin - zI Dorignies - bp300, 59351 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-89-89, télécopieur : 03-27-99-89-00, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com, adresse internet : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions d'assistance conseil en architecture et ingénierie environnementale.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71210000
Objets supplémentaires : 71313000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché se décompose en 4 missions:
Missions A, B et C : conseils en architecture, en ingénierie environnementale et suivi de projets
Mission D : vérification de permis de construire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction annuelle.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres provenant du Budget Développement Economique de la Communauté. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au Décret du 21/02/2002.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : extrait k-bis
pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires et ou tout autre justificatif de capacité, compétences techniques requises en promotion démarche HQE, architecture, traitement paysager, ingénierie HQE et urbanisme. Moyens matériels et humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- : inscription à l'ordre des Architectes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût : 70 % ;
- méthodologie : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-109-BC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur sous la référence 2011-109-bc. A défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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