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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 96

Missions d'assistance, de conseils et représentation devant les tribunaux pour le contentieux général de la Sécurité Sociale à la Rochelle 

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BOMP B/0223-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.N.I.M.
Correspondant : M. Croquelois Louis, Mission "Marchés Publics", 2 avenue de Fétilly Place de Fontenoy, 17000 La Rochelle, tél. : 05-16-49-68-05, courriel : louis.croquelois@enim.eu.

Objet du marché : missions d'assistance, de conseils et représentation devant les tribunaux pour le contentieux général de la Sécurité Sociale.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

L'avis implique un marché public.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-004-004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35827&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35827&orgAcronyme=d4t.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 représentation devant les tribunaux des départements 59-62.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 2 représentation devant les tribunaux des départements 27-76.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 3 représentation devant les tribunaux des départements 14-50-61.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 4 représentation devant les tribunaux des départements 22-29-35-44-56.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 5 représentation devant les tribunaux des départements 17-79-85-86.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 6 représentation devant les tribunaux des départements 16-24-33.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 7 représentation devant les tribunaux des départements 40-64-65.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 8 représentation devant les tribunaux des départements 11-12-34-66.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 9 représentation devant les tribunaux des départements 04-06-13-83.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 10 représentation devant les tribunaux des départements 2a-2b.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 11 représentation devant les tribunaux des départements intérieurs du territoire métropolitain.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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