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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 88

Missions d'assistance, de conseils et représentation devant les tribunaux pour le contentieux général de la Sécurité Sociale au siège social de l'E.N.I.M à Paris 

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BOMP B/0224-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.N.I.M.
Correspondant : M. Croquelois Louis, Mission "Marchés Publics", 2 avenue de Fétilly Place de Fontenoy, 17000 La Rochelle, tél. : 05-16-49-68-05, courriel : louis.croquelois@enim.eu.

Objet du marché : missions d'assistance, de conseils et représentation devant les tribunaux pour le contentieux général de la Sécurité Sociale.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution : siège social, 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-004-005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35827&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35827&orgAcronyme=d4t.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ca Rennes - ressorts TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 2 ca Caen - ressorts TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 3 ca Rouen - ressorts TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 4 ca Douai - ressort TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 5 ca Poitiers - ressorts TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 6 ca Bordeaux - ressorts TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 7 ca Pau - ressorts TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 8 ca Montpellier - ressorts TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 9 ca Aix en Provence - ressorts TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 10 ca Bastia - ressorts TGI.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 11 nord-Est - ressorts CA Paris/Amiens/Reims.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 12 est - ressorts CA Nancy/Metz/Colmar/Dijon/Besançon.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 13 nord-Ouest - ressorts CA Versailles/Angers/Orléans/Bourges.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 14 sud-Est - ressorts CA Lyon/Chambéry/Grenoble/Nîmes/Riom.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 15 sud-Ouest - ressorts CA Limoges/Agen/Toulouse.
Assistance juridique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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