Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 301

Missions d'assistance à l'expropriant pour la réalisation d'une étude pour le quartier d'affaire de la défense "coupole" pour le compte de l'EPADESA à Courbevoie 

1226-->
BOMP B/0208-301Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
Correspondant : M. Chaix Philippe, directeur général, tour opus 12 la defense 77 esplanade du general de gaulle, 92914 Paris-la-Defense Cedex, tél. : 01-55-69-38-38, télécopieur : 01-47-21-01-95, adresse internet : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement.

Objet du marché : missions d'assistance à l'expropriant pour la réalisation d'une étude d'impact portant sur le réaménagement du quartier coupole au sein du quartier d'affaire de la défense, pour une durée de sept mois et quinze jours calendaires à compter. (2 missions décrites au Dce).

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : courbevoie la defense (92), 92000 Courbevoie.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix forfaitaires, fermes et actulisables.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 225 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
modalités de paiement :
Mode réglement choisi est le virement
délai global de paiement est de 30 jours
avance prévue par le marché
Prix : prix unitaires révisables
nantissement ou cession de créances (cf. Article 106 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières interviendront dans l'examen des candidatures.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à engager l'entreprise, dûment complété et signé en original,
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
formulaire Dc2 déclaration du candidat, dûment complété et signé en original ou équivalent
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2 ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2010 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Qualifications ET références spécifiques dans le domaine du présent marché exécuté en milieu de quartier d'affaire et/ou de ZAC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : dc1, Dc2, NOTI 2 de l'année 2011 (obligatoire à l'attribution), K-Bis de moins de trois mois (obligatoire à l'attribution)
DC 4 pour les sous-traitants accompagné des mêmes pièces que le titulaire ;
- : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire; et devra être doté d'effectifs (cadres et/responsable de prestations)présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (voir rc) : 55 % ;
- prix (voir dpgf) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DJF/ET.IMPACT/COUPOLE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du dce :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
- auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
:7ème Etage, 29 rue des trois Fontanot Nanterre Cedex (se munir d'une pièce d'identité et d'une carte de visite).
Date limite d'obtention : 30 mai 2011, à 11 heures
remise des plis :
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit déposés à l'accueil de l'epadesa contre récépissé: 7ème Etage, 29 rue des trois Fontanot Nanterre Cedex (9h30/12 heures - 14 heures/17 heures)
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'epadesa (à la même adresse que
ci-dessus) ;
- soit adressés par voie électronique sur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPADESA.
Correspondant : M. Christine KULKOJ tour opus 12 Esplanade sud - quartier villon 77 esplanade du Général de Gaulle, 92914 Paris-la-Défense, tél. : 01-55-69-38-30, courriel : ckulkoj@epadesa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPADESA.
Correspondant : Mme Christine Pourieux bureau des marchés 29 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre, tél. : 01-41-45-58-21, télécopieur : 01-55-69-38-40, courriel : cpourieux@epadesa.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IYzPot1Lfj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR