Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 69

missions d'assistance informatique, à Achères 

0104-->
BOMP B/0214-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Achères.
Correspondant : M. le maire, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88, télécopieur : 01-39-79-64-86, adresse internet : http://www.mairie-acheres78.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions d'assistance informatique.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : ville d'achères, 78260 Achères.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics ;
- cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande ;
- il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum ;
- les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans ;
- le montant maximum hors taxes des commandes pour la période initiale est de 64 000 EUR. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :
- aucun cautionnement ni aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne seront appliqués ;
- constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics ; prix unitaires fermes et non actualisables ; une avance peut être accordée selon les stipulations du C.C.P ; règlement des demandes de paiement selon les modalités du CCAG-TIC ; délai global de paiement de 30 jours ; financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : noti2 (Etat annuel des certificats reçus) ;
- : une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire devra être produite avant tout début d'exécution des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-042.

Renseignements complémentaires : chaque candidat peut effectuer une visite du site afin d'évaluer la faisabilité de sa prestation. Cette visite fera alors l'objet d'une attestation de visite à verser au dossier de l'offre. Cette visite est vivement conseillée. Le rendez-vous est à prendre auprès de la direction informatique de la Ville (M. Farid NOUREDDINE - tél : 01 39 79 64 94).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation ;
- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par la voie électronique. A cet effet, les candidats doivent transmettre les pièces de la candidature et les pièces de l'offre sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ;
- ces pièces devront être transmises au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis ;
- les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation ;
- aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Profil d'acheteur de la Ville d'Achères.
Correspondant : M. Stéphane DOVIN, tél. : 01-39-79-64-88, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Achères.
Correspondant : M. Farid NOUREDDINE 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-94.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Achères.
Correspondant : M. Stéphane DOVIN 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de la Ville d'Achères.
Correspondant : M. Stéphane DOVIN, tél. : 01-39-79-64-88, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR