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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 389

missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils en pollution pour la gestion d'un site occupé, et pour la préparation de sa déconstruction à Nanterre 

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BOMP B/0204-389

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, à l'attention de M. Chaix Philippe, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 55 69 38 38. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 47 21 01 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
E.P.A.D.E.S.A, tour opus 12 Esplanade sud - quartier villon 77 esplanade du général de Gaulle, contact : direction de la Stratégie Urbaine, à l'attention de M. Nicolai Constantin, F-92914 Paris-la-Défense. Tél. : (+33) 1 41 45 58 27. E-mail : cnicolai@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 41 45 58 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
E.P.A.D.E.S.A ( Etablissement Public d'Aménagement de la Défense Seine Arche), 29 rue des Trois Fontanot, contact : direction juridique et foncière - bureau des marchés, F-92024 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 45 58 21. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 47 21 01 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
E.P.A.D.E.S.A ( Etablissement Public d'Aménagement de la Défense Seine Arche), 29, rue des Trois Fontanot, 7ème étage,, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 55 69 38 38. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 47 21 01 95. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions (2 lots) d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils en pollution pour la gestion d'un site occupé, et pour la préparation de sa déconstruction.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : site des papèteries, 92000 Nanterre.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot 1: Prestations d'amo et conseils en pollution pour la gestion d'un site occupé par une papèterie dont les activités sont arrêtées en vue de son acquisition (1 TF incluant 7 missions à prix mixtes dont l'étendue est détaillée au RC, et 4 Tc) pour une durée maximum de quatre ans; LOT 2: Prestations d'amo pour la préparation de la déconstruction des bâtiments et estimation de coût de de la déconstruction (3 missions ).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations concernées seront demandées sous forme de bons de commande, sur la base du bordereau de prix unitaires pour le lot n°1, et ce pour la durée totale du marché soit 4 ans. L'étendue des prestations à bons de commande est décrite au RC, et dans le CCAP. Mission n°5: minimum 3000 (H.T.) et maximum de 9000); mission n°6 TF: minimum 5000 (H.T.) sans maximum; mission n°7: minimum de 2500 EUR (H.T.) sans maxi. Tc1: mini 3000 (H.T.) sans maxi. Tc3: Un minimum 8000 EUR (H.T.) sans maxi. Tc4: Au minimum 10 contrats d'îlots et au maximum 30 contrats d'îlots.
le détail des prestations est décrit dans le CCP.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils en pollution pour la gestion d'un site occupé par une papèterie dont les activités sont arrêtées en vues de son acquisition.
1) Description succincte :
Une tranche ferme, concernant des prestations d'assistance à maîtrise et de conseils en matière de gestion de site et de sols pollués et de cessation d'activité de l'exploitant au fur et à mesure de la négociation foncière avec le propriétaire exploitant, et 4 TC. La tranche ferme inclut 7 missions à prix mixtes (étendue dans le règlement de consultation), pour une durée maximum de 4 ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :
Détaillée dans le RC

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée maximum du marché de 4 ans se confond avec le délai d'affermissement des 4 tranches conditionnelles lesquelles peuvent être affermie à tout moment.

Lot n° 2

Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la déconstruction des bâtiments et estimation du coût de sa déconstruction.
1) Description succincte :
Trois missions forfaitaires relatives à l'analyse de rapports de repérage et de quantification des matériaux, de conseils et recommandations pour des rapports supplémentaires, et conseils technico-financier en matière de déconstruction.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
la durée est maximum, et correspond à la période de déclenchement des ordres de services pour les missions concernées.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'epadesa.
Modalités de paiement :
-Mode de réglement choisi par virement
-Délai global de paiement est de 30 jours
-avance prévue par le marché sauf en cas de refus
-prix mixtes (forfaitaires (Dpgf) fermes et actualisables; prix unitaires (Bpu) révisables annuellement selon les modalités décrites au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.si le groupement est conjoint le mandataire est solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -formulaire DC 1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- formulaire DC 2 ou documents équivalents (déclarations sur l'honneur), dûment complété, daté et signé,
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, au 31/12/2010 ; cette déclaration peut être remplacée par l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2 ex DC 7), ou la copie des certificats fiscaux et sociaux correspondants (exigibles à l'attribution)
- kbis de moins 3 mois (obligatoire à l'attribution)
- le relevé d'identité bancaire original.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles datant moins de trois mois.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
ce particulièrement en matière d'aménagement dans les domaines ZAC (Zone d'aménagement concerté), ou ICPE ect..
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique sur la base de la note technique dont le contenu est précisé à l'article IV.2 du présent document.
Pondération : 65.
2. sous-critère 1 : compréhension des enjeux et de la problématique de l'opération
Pondération : 15.
3. sous-critère 2 : organisation méthodologique pour l'exécution des prestations
Pondération : 15.
4. sous-critère 3 : qualité et compétences du ou des consultants dédiés (expérience, qualification, etc.)
Pondération : 15.
5. sous-critère 4: délais d'exécution et de transmission à l'epadesa des livrables
Pondération : 10.
6. sous-critère 5 : qualité et pertinence des trois références ciblées d'études ou interventions
Pondération : 10.
7. crtière 2 : prix
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGA/DEPOLL/PAPETERIES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres (ouvert) selon les dispositions prévues par les articles 10, 33, 57 à 59; 72 et 77 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
obtention du Dce:
-Par téléchargement sur wwww.achatpublic.com ( rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)
-auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sis 29 rue des Trois Fontanot-92024 NANTERRE (se munir d'une pièce d'identité et d'une carte de visite).
Remise des plis: dépôt électronique sur le site www.achatpublic.com ou dépôt papier. Jusqu"À la date limite de remise des offres, les plis sont:
soit envoyés par lettre recommandé avec accusé de réception à l'epadesa, 29 rue des Trois Fontanots 92024 Nanterre;
Soit déposés à l'accueil de l'epadesa, contre récépissé à l'adresse ci dessus mentionnée.
-renseignements d'ordre techniques:céline Crestin tél:+33 (0) 1.55.69.38.72 ccrestin@epadesa.fr
-renseignement d'ordre administratif: Bureau des marchés tél:01.55.69.58.21.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Grefffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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