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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 334

Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'une Société Publique Locale pour le compte du Conseil Régional à Sainte Clotilde 

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BOMP B/0194-334Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Réunion.
Correspondant : M. Conseil Régional le président du, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-70-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.regionreunion.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une Société Publique Locale.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution : ile de la Réunion.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la création d'une Société Publique Locale ayant en charge la gestion des structures muséales, scientifiques et touristiques de la Région Réunion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : créer une Société Publique Locale ayant à court terme pour objet la gestion de 4 entités muséales (Musée de Stella Matutina, Maison du Volcan, Kelonia, Musée des Arts Décoratifs de l'océan Indien).
Procéder à la liquidation de la Société d'economie Mixte Réunion Muséo actuellement en charge de deux de ces structures.
Assister les élus et services de la Région concernés par l'opération.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Réunion : sur le budget du Conseil Régional de la Réunion.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional . Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel. Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAJM/20115555/FC.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28/08/2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en
heure de Paris. Nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION Bureau du courrier.
hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION- DAJM.
hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97400 Sainte Clotilde, télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PAR TELECHARGEMENT.
, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L. 551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à L. 551-23 au plus tard
le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assistance juridico économique transfert vers la SPL et liquidation des activités de la SEM Réunion Muséo.
Volet juridique :
Définir les modalités de résiliation ou de transfert des contrats fournisseurs existants des 4 établissements.
Définir les conditions juridiques des relations Région / spl.
Rédiger les contrats liant les 4 établissements de la SPL à la Région
Proposer les modalités du contrôle analogue de la Spl.
Volet économique :
Etablir un bilan objectif de la situation financière de la SEM Réunion Muséo et son bilan au 31 décembre 2010.
Etablir un audit du fonctionnement des 4 établissements constituant la future Spl.
Déterminer le calendrier et les modalités d'intégration de ces établissements.
Définir le budget prévisionnel de la SPL sur 3 ans.
Définir une batterie d'indicateurs et de ratios trimestriels susceptibles de permettre un suivi optimisé du fonctionnement de la nouvelle structure.

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 assistance Ressources Humaines.
Mettre à jour les organigrammes de chaque structure.
Etablir une cartographie détaillée de la situation (âge, ancienneté, rémunération, statut, ...) de chaque salarié par l'organisation d'entretiens individuels avec chacun d'entre eux.
Définir l'organigramme optimum de la future Société Publique Locale, en rédiger les fiches de postes
dresser un état des lieux de la situation juridico sociale de la SEM Réunion Muséo : obligations de reprise des personnels, possibilités de reclassement.
Rédiger une convention collective globale à l'ensemble de la structure tenant compte des spécificités de chaque satellite et de la nécessité de réformer sa gouvernance.
Accompagner les personnels susceptibles d'être reclassés
Prévoir et accompagner la création et le fonctionnement des futures instances paritaires (c.e., chsct, ...).
Accompagner à chaque étape les négociations syndicales.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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