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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264757

Missions d'assistance à Moa et à Moe pour des études techniques, de contrôles, des interprétations graphiques et des supports de communication variés relatifs à l'aménagement de la CV de l&a 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-264757

Départements de rappel : 
94
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Smer de la Coulée verte de l'Itgv.
 Correspondant :  Mme Sylvie ALTMAN, aev de la Région Ile-De-France 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-64, poste 5160, télécopieur : 01-48-56-04-46.

Objet du marché : 
accord-Cadre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour des études techniques, des contrôles, des interprétations graphiques et des supports de communication variés relatifs à l'aménagement de la Coulée verte de l'itgv.

Lieu d'exécution et de livraison: 
périmètre de la Coulée verte de l'interconnexion des Tgv.

Caractéristiques principales : 

l'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur ce fondement est le suivant : Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Moa) et à maîtrise d'œuvre (Moe) pour des études techniques, des contrôles, des interprétations graphiques d'ambiances et des supports de communication variés relatifs à l'aménagement de la Coulée verte de l'interconnexion des TGV. L'accord-cadre est alloti et il sera conclu avec plusieurs attributaires. Lot 1 : Maîtrise d'ouvrage : Etudes et contrôles liés aux ouvrages d'art, génie civil, VRD, espaces verts, accessibilité lot 2 : Maîtrise d'œuvre : Etudes espaces verts et VRD lot 3 : Maîtrise d'œuvre : Contrôles d'exécution, internes et réglementaires lot 4 : Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre : Interprétations graphiques d'ambiances paysagères et des supports de communication variés
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Si le soumissionnaire envisage de faire appel à la sous-traitance pour l'exécution d'une partie des travaux, la déclaration doit être faite au maître de l'ouvrage dès la soumission de l'offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° En qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cette offre devra comporter une enveloppe pour l'accord-cadre et une enveloppe par marché subséquent. Les candidats qui déposeront une offre pour les lots no 1 et 2, devront obligatoirement présenter les marchés subséquents qui s'y référent. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant : * Justificatifs candidature :- la lettre de candidature (imprimé Dc1),La déclaration du candidat : formulaire Dc2, - les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.- description des moyens humains (qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- qualifications professionnelles : La preuve de la qualification de l'opérateur économique peut-être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...) ou équivalent, iso. * Contenu de l'offre : Accord-Cadre (lots 1 à 4) : - l'acte d'engagement des lots pour lesquels le candidat dépose une offre ; - le cahier des clauses particulières commun à tous les lots,- le bordereau des prix unitaires des lots pour lesquels le candidat dépose une offre au format informatique,- le détail quantitatif estimatif non contractuel pour lesquels le candidat dépose une offre au format informatique,- la note méthodologique. Marchés subséquents pour les lots no 1et 2 : - la lettre de consultation,- le bordereau des prix unitaires,- le détail quantitatif estimatif non contractuel,- le mémoire méthodologique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SMER DE LA COULEE VERTE DE L'ITGV.

 Correspondant : 
M. Daniel JEAN, direction des espaces verts Conseil Généal du Val-De-Marne 10 chemin des Bassins, 94011 Creteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-48, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SMER DE LA COULEE VERTE DE L'ITGV.

 Correspondant : 
Mme Nora SMAÏL, aev de la Région Ile-De-France 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris Cedex, tél. : 01-72-69-51-60, télécopieur : 01-48-56-04-46.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot001. - Moa : études et contrôles liés aux ouvrages d'art, génie civil, VRD, espaces verts, accessibilité
 Lot002. - Moe : études espces verts et VRD
 Lot003. - Moe : contrôle exécution, internes réglementations
 Lot004. - Moa et Moe : interprétation graphique d'ambiances paysagères et supports de communications variés

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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