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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 313

missions d'assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage nouvelle Route du Littoral entre Saint Denis et La Possession à La Réunion 

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BOMP B/0211-313

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, F-97490 Saint-Denis. Tél. : (+26)2 2 62 48 70 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, F-97490 Saint-Denis. E-mail : marches@cr-reunion.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 72 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : par telechargement, F-97490 Saint-Denis. URL : http://www.regionreunion.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : bureau du courrier, F-97490 Saint-Denis. URL : http://www.regionreunion.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nouvelle Route du Littoral - missions d'assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est organisée en vue de passer un marché de services en application de l'article 29-12) du code des marchés publics (Cmp) en vue de réaliser des missions spécialisées d'assistance opérationnelle au maître d'ouvrage pour l'opération Nouvelle Route du Littoral entre Saint Denis et La Possession à La Réunion.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot 1, l'assistance dans le domaine administratif concerne la préparation et la gestion de l'ensemble des contrats de l'opération.l'assistance dans le domaine juridique concerne d'une part la gestion juridique des contrats notamment le marché de maîtrise d'oeuvre et d'autre part les dossiers produits par le maître d'oeuvre et les autres intervenants sur le projet.l'assistance dans le domaine Documentation consiste à assurer le maître d'ouvrage du classement et la recherche des documents numériques produits dans le cadre de l'opération. Pour le lot 2, l'assistance dans le domaine de la communication concerne le conseil et l'appui au maître d'ouvrage pour la définition d'une stratégie globale de communication sur le projet, et la mise en oeuvre du plan d'actions qui en découle, depuis l'étape de la déclaration d'utilité publique du projet jusqu'à sa mise en service. Pour le lot 3, il s'agit d'assurer le maître d'ouvrage du pilotage des coûts et de la programmation financière de l'opération et de l'informer de toute dérive. Pour le lot 4, la mission du titulaire consiste à la prise en compte de l'impact du projet sur l'environnement ou la santé humaine, notamment dans la mise en oeuvre d'un ensemble de procédures, de méthodes et d'outils décrits dans le CCTP. Pour le lot 5, l'assistance dans le suivi du processus qualité consiste à assurer le maître d'ouvrage du respect de toutes les procédures de production, contrôle et validation de chaque document produit.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assistance dans le domaine administratif, juridique et documentaire
1) Description succincte :
Les prestations attendues s'articulent autour des 3 missions suivantes : 1) Domaine administratif : préparer et gérer des contrats ;2) Domaine juridique : assurer la sécurité juridique des procédures, des contrats et des dossiers soumis à autorisations administratives ; 3) Domaine de la documentation numérique : assurer le classement et faciliter la recherche des documents numériques produits dans le cadre de l'opération ;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assistance dans le domaine de la communication
1) Description succincte :
Il s'agit d'établir une stratégie et mettre en oeuvre la communication du projet.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79416000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assistance dans le domaine économique et financier
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer le pilotage des coûts et de la programmation financière, d'établir le dossier Grand Projet FEDER, de définir et d'assurer le suivi des indicateurs, d'engager le bilan socio-économique de l'opération jusqu'à la mise en service.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66171000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assistance dans le domaine environnemental
1) Description succincte :
Il s'agit de suivre le processus environnemental en garantissant la prise en compte de l'environnement à toutes les étapes du projet et réaliser le suivi environnemental du projet jusqu'à la mise en service et d'assurer l'expertise scientifique et technique des investigations et des mesures liées à la protection de l'environnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assistance dans le domaine technique
1) Description succincte :
Il s'agit de suivre le processus qualité, à savoir établir un plan général de contrôle de la qualité, assurer la mise en oeuvre du plan et le processus de contrôle de la qualité (Etudes, Expertises, Investigations et travaux) et d'assurer l'expertise technique des études et des investigations liées à la conception et à la réalisation des ouvrages.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est co-financée par la region reunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de La Réunion, par l'union EUROPEENNE au titre du fonds européen de développement FEDER, pour la période de programmation 2007-2013 ainsi que par l'état Francais.
Les sommes dues au titre du présent accord cadre seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents. S'agissant du solde, le délai de 30 jours court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire.
Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les offres sont présentées en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.en application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le groupement sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 (ou l'ancienne DC 4) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société/le groupement ainsi que ses coordonnées, le cas échéant la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés; (cf. Imprimé Dc2/Ou l'ancienne DC 5).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2/ ou l'ancienne DC 5). Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 : chiffre d'affaires annuel minimum de 200000 EUR.
Pour les lots 2 et 3 : chiffre d'affaires annuel minimum de 50000 EUR.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'équipement technique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DORL/20110389/IC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds européen de développement régional période de programmation 2007-2013.


VI.3) Autres informations :
Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): en le téléchargeant sur le sitewww.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformémen tà l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limitede remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris. Nota bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité del'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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