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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257421

Missions d'Assistance technique et de Conseils dans la mise en oeuvre et le suivi des applications en communications électroniques, informatiques ainsi que des services informatiques et connexes 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-257421
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C C Etampois Sud Essonne.
 Correspondant : M. le président, 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
missions d'assistance technique et de Conseils dans la mise en œuvre et le suivi des applications en communications électroniques, informatiques ainsi que des services informatiques et connexes de la Communauté de Communes de l'etampois Sud-Essonne.

Lieu d'exécution : 
le territoire de la CCESE.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes de l'etampois Sud Essonne a décidé de s'adjoindre les services d'un prestataire extérieur afin de lui confier les missions détaillées dans le CCP. . Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 23100,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 55 000.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 55 000.00 euros (H.T.) 3e période de reconduction seuil maximum 55 000.00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 27/02/2015. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le règlement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Service Financier de la CCESE. Le dépassement de ce délai global ouvre de plein droit et sans autre formalité au titulaire du marché le bénéfice d'intérets moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, conformément au taux en vigueur, à condition que la facture présentée n'ait fait l'objet d'aucune réserve par la personne publique. Le taux des intérets moratoires est celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Les intérets moratoires ne sont pas assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (Tva). . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCE11ACI.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ccese 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service Informatique, ccese 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service Marchés Publics, ccese 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex, tél. : 01-69-92-69-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ccese 2 place de l'hôtel de Ville Bp109, 91152 Etampes Cedex, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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