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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 240

Missions de bureau de contrôle technique agréé, recherche d'amiante et de plomb et mission de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux pour l'université Paul Sabatier de Toulouse 

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BOMP B/0210-240

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paul Sabatier, 118 route de Narbonne, à l'attention de M. Fourtanier Gilles, F-31062 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 55 84 96. E-mail : service-marches@adm.ups-tlse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gTyeNbokMd.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Paul Sabatier Toulouse III, 118 route de Narbonne, contact : département Achat Public - michèle SEGAFREDO : 05 61 55 81 95 / Murielle ROUSSEL : 05 61 55 84 96, F-31062 Toulouse Cedex 9. E-mail : service-marches@adm.ups-tlse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Paul Sabatier Toulouse III, 118 route de Narbonne, contact : département Achat Public, F-31062 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 55 84 96. E-mail : service-marches@adm.ups-tlse.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gTyeNbokMd

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre missions de bureau de controle technique agree , recherche d'amiante et de plomb, et mission de securite et de protection de la sante relatives aux travaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : l'exécution des prestations concerne tous les sites de l'université Paul Sabatier implantés dans les départements de la Haute Garonne (31), Gers (32), Hautes Pyrénées (65) et Tarn (81).


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec au moins trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour des missions de bureau de contrôle technique agréé, de recherche d'amiante et de plomb, et des missions de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'amélioration de la sécurité dans les locaux de l'université Paul Sabatier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord cadre est réparti en 3 lots :
- lot 1 : missions de contrôle technique
- lot 2 : mission de sécurité et de protection de la santé (Sps)
- lot 3 : mission de recherche d'amiante et de plomb.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Missions de contrôle technique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :
Université Paul sabatier + sites délocalisés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Lot n° 2

Intitulé : Université paul sabatier + sites délocalisés
1) Description succincte :
Mission de sécurité et de protection de la santé (

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Lot n° 3

Intitulé : Université paul sabatier + sites délocalisés
1) Description succincte :
Mission de recherche d'amiante et de plomb

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les crédits proviennent du budget de l'université. Paiement des factures à 30 jours. Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice de l'entrepreneur titulaire ou mandataire, co-traitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du Code des Marchés Publics (délai global de paiement à 30 jours - décret du 28/04/2008).
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire (après attribution du marché en application de l'article 51-vii du Cmp).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référencé Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2
Assurance en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référencé Dc2,
obligations fiscales et sociales, référencé Noti2
L'Attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé référencé Noti2.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11BACTFS13XX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE est téléchargé par les candidats sur le site achatpublic.com (voir lien à la rubrique "Adresse
Auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus" du présent avis). Il ne sera remis aucun
dce papier
conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres :
Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé.
" missions de bureau de contrôle technique agrée de recherche d'amiante et de plomb, et mission de sécurité et de protection de la sante relatives aux travaux "
ne pas ouvrir par le service du courrier et sera adressé en recommandé ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
Université paul sabatier
Division de l'achat Public
Bâtiment administratif - rez-de-chaussée - bureau n°32
118, route de Narbonne
31062 Toulouse Cedex 09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7,. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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