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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 50

Missions de conseil, d'assistance et de suivi en matière de projets de travaux et d'aménagements intérieurs des bâtiments de l'Hôtel de Région Midi Pyrénées à Toulouse 

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BOMP B/0220-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Correspondant : M. le président de la Région Midi-Pyrénées, daj-Service des Marchés Publics 22 Bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-33-56-37, télécopieur : 05-61-33-51-35, courriel : marches.publics@cr-mip.fr, adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : affaire 11s0274: Missions de conseil, d'assistance et de suivi en matière de projets de travaux et d'aménagements intérieurs des bâtiments de l'hôtel de Région Midi Pyrénées.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71210000
Objets supplémentaires : 71241000, 71310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
cet avis implique un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché public à bons de commande sans montant minimum mais comportant un montant maximum de 150 000 EUR (T.T.C.) au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : article 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours
Paiement par virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir détails au Règlement de la Consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compétence des intervenants au vu des curriculum vitae, de la polyvalence des domaines d'intervention et de l'exemple d'étude faisabilité : 40 % ;
- montant de la rémunération proposée au vu des fiches de simulation tarifaires : 40 % ;
- organisation et modalités de collaboration proposées par le candidat en vue de répondre aux demandes de la collectivité au vu de la note méthodologique produite à l'appui de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0274.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics).Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi Pyrénées DAJ - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél : 05.61.33.56.37 - télécopieur : 05.61.33.51.35 La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administartif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon les dispositions du CDJA:
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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