Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252909

Missions de contrôle et coordination pour l'opération de travaux de l'IDEFHI : construction du village d'enfants à criquetot l'esneval (76) 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-252909
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
IDEFHI.
 Correspondant : M. le directeur de l'idefhi, 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
missions de contrôle et coordination pour l'opération de travaux de l'idefhi : Construction du Village d'enfants à Criquetot l'esneval (76).

Lieu d'exécution : 
criquetot l'esneval, 76280.

Caractéristiques principales : 

missions de controle technique construction, coordination sécurité protection santé, et coordination système sécurité incendie pour l'opération de travaux de Construction du village d'enfants pour l'idefhi à Criquetot l'esneval.

a titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de l'opération "Construction du Village d'enfants" est de 3 386 944.00 euros (H.T.).
Le maître d'œuvre en charge de l'opération est le Cabinet FRICOUT-CASSIGNOL à Paris (75012)
Durée prévisionnelle de la mission :
Conception: 10 mois
Réalisation : 20 mois
Parfait achèvement : 12 mois

L'Attention des organismes est attirée sur l'incompatibilité entre elles des missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), de coordination en système de sécurité incendie (Ssi), dans le cadre d'une opération de travaux.

La mission de contrôle technique est incompatible avec celle de coordonnateur SSI. Une circulaire du 4 mars 2009 du Ministère de l'intérieur interdit au contrôleur technique (tant le siège social que ses filiales) d'exercer une activité de coordonnateur ssi.

La mission de contrôle technique est de surcroît, incompatible avec la mission de coordination SPS. Selon l'alinéa 1er de l'article R 4532-19 du Code du travail, une personne exerçant la fonction de coordonnateur SPS ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Par ailleurs l'article R 4532-19 du Code du travail fixe une limite en précisant que pour les opérations de travaux de plus de 760 000 euros le coordonnateur SPS ne peut être chargé d'une autre fonction dans cette opération

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

cf. règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - temps estimé d'intervention : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
sja 2011-36.

Renseignements complémentaires : 
-Voie de Recours :
L'Instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Rouen sis au 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - e-Mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : 02 32 08 12 70. télécopieur : 02 32 08 12 71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût de connexion) par téléchargement sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Le Dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi Service Juridique/Cellule Marchés 38 rte de Sahurs B.P. 4 - 76380 canteleu.
La demande doit impérativement indiquer le lot souhaité et le support choisi (papier ou cd rom)

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :
- 20 euros (T.T.C.) pour l'envoi ou retrait sur support papier.
- 10 euros (T.T.C.) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.
Le règlement s'effectue uniquement à réception du titre exécutoire de la paierie départementale de Rouen.
Aucun envoi de dossier par émail n'est effectué.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise d'offre par voie électronique est autorisée sur le site www.e-marchespublics.com avant la date et heure limite indiquées au présent avis.
Les plis non dématérialisés, contenant les candidatures et offres, doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis et sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, ou remis contre récépissé, à l'adresse de retrait des dossiers de consultation indiquée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
IDEFHI.

 Correspondant : 
direction des Sces Techniques, 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-33-52-44-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
IDEFHI.

 Correspondant : 
sce juridique / cellule marchés, 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-44-70, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
IDEFHI.

 Correspondant : 
sce juridique / cellule marches, 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission contrôle technique construction
 Lot2. - Mission Coordination Sécurité Protection Santé
 Lot3. - Mission Coordination Système Sécurite Incendie

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR