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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226200

Missions de contrôle et de coordination pour la supervision de l'exécution des travaux de remplacement du transformateur électrique du siège de la CANSSM. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-226200
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CANSSM.
 Correspondant :  Marchés Service, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-29, courriel : service.marches@secumines.org.

Objet du marché : 
mission de contrôle et de coordination pour la supervision de l'exécution des travaux de remplacement du transformateur électrique du siège de la CANSSM.

Lieu d'exécution : 
canssm - 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 

ce marché concerne la réalisation des prestations de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de modification du transformateur électrique au siège de la CANSSM. Le marché est à bon de commandes avec un minimum correspondant aux prestations de bases pour chacun des 2 lots, article 3.2.1 et 3.3.1 du CCP, et avec un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant estimatif des travaux, objet des missions de contrôle technique et de coordination SPS, est de 150 000 euro(s) (H.T.) et les travaux sont d'une durée prévisionnelle de 2 mois.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
ni garantie, ni cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le marché est conclu à prix ferme, forfaitaire et unitaire. Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions de l'article 87 et suivant du code des marchés publics. Les créances résultant du marché peuvent être cédées ou nanties dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics. En cas de cession ou de nantissement de créances, les pièces nécessaires seront remises sans frais au titulaire par la CANSSM.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : pour le lot 1 : l'agrément de contrôleur technique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - la description de la démarche de travail : 30 %;
     - délais d'exécution pour chacune des prestations objets du marché : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DPI 11 09 01 M.

Renseignements complémentaires : 
retrait Dossier
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do . Les offres doivent être rédigées en langue française et les prix indiqués en euros.
allotissement
l'activité de contrôleur technique, au terme de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage le candidat ne pourra présenter concomitamment une offre pour le lot 1 et le lot 2.
visite DES Lieux
Dans le cadre des travaux de remplacement du transformateur électrique de l'immeuble situé 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur le site avant le 20 octobre 2011 à 12 heures afin d'évaluer les prestations à réaliser. Cette visite est obligatoire. Une attestation, jointe au dossier de consultation, devraêtre signée par un représentant de la CANSSM et jointe à l'offre. Les candidats devront prendre rendez vous au préalable auprès de : Julien JAUBERT : 01 45 66 36 05 - julien.jaubert@secumines.org
renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 17 octobre 2011 à 12 heures pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard sept jours avant la date et heure limite de remise des offres, soit le 20 octobre 2011 à 12 heures.
depot DES Plis
Le pli contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.2 du règlement de consultation) et à l'offre (article 3.3 du règlement de consultation), devra au choix du candidat être soit remis, contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, Direction des Affaires Financières et Juridiques, Service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, Horaires d'ouverture : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures. Soit être expédiés à la même adresse ; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché nodpi 11 09 01 M - mission de contrôle et de coordination pour la supervision de l'exécution des travaux de remplacement du transformateur électrique du siège de la CANSSM lot no..... - ne pas ouvrir ". Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés cidessous
et selon la procédure décrite à l'article 9 du règlement de la consultation.
recours
instance Chargée des recours :Tribunal de grande instance de Paris 4, Place du Palais 75055 paris Cedex 01 - tél : 0144325151 - télécopieur :
0144327856.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4, Place du Palais 75055 paris Cedex 01 - tél : 0144325151 - télécopieur : 0144327856.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Cp3xkcxo-B .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 : mission de contrôle technique
 Lot2. - Lot 2 : mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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