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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 04/10/2011
Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 226200

Missions de contrôle et de coordination pour la supervision de l'exécution des travaux de remplacement du transformateur électrique du siège de la CANSSM. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-226200
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CANSSM.
 Correspondant :  Marchés Service, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-29, courriel : service.marches@secumines.org.

Objet du marché : 
mission de contrôle et de coordination pour la supervision de l'exécution des travaux de remplacement du transformateur électrique du siège de la CANSSM.

Lieu d'exécution : 
canssm - 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 

ce marché concerne la réalisation des prestations de contrôle technique et de coordination SPS des travaux de modification du transformateur électrique au siège de la CANSSM. Le marché est à bon de commandes avec un minimum correspondant aux prestations de bases pour chacun des 2 lots, article 3.2.1 et 3.3.1 du CCP, et avec un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant estimatif des travaux, objet des missions de contrôle technique et de coordination SPS, est de 150 000 euro(s) (H.T.) et les travaux sont d'une durée prévisionnelle de 2 mois.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
ni garantie, ni cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le marché est conclu à prix ferme, forfaitaire et unitaire. Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions de l'article 87 et suivant du code des marchés publics. Les créances résultant du marché peuvent être cédées ou nanties dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics. En cas de cession ou de nantissement de créances, les pièces nécessaires seront remises sans frais au titulaire par la CANSSM.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : pour le lot 1 : l'agrément de contrôleur technique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - la description de la démarche de travail : 30 %;
     - délais d'exécution pour chacune des prestations objets du marché : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DPI 11 09 01 M.

Renseignements complémentaires : 
retrait Dossier
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do . Les offres doivent être rédigées en langue française et les prix indiqués en euros.
allotissement
l'activité de contrôleur technique, au terme de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage le candidat ne pourra présenter concomitamment une offre pour le lot 1 et le lot 2.
visite DES Lieux
Dans le cadre des travaux de remplacement du transformateur électrique de l'immeuble situé 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur le site avant le 20 octobre 2011 à 12 heures afin d'évaluer les prestations à réaliser. Cette visite est obligatoire. Une attestation, jointe au dossier de consultation, devraêtre signée par un représentant de la CANSSM et jointe à l'offre. Les candidats devront prendre rendez vous au préalable auprès de : Julien JAUBERT : 01 45 66 36 05 - julien.jaubert@secumines.org
renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 17 octobre 2011 à 12 heures pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard sept jours avant la date et heure limite de remise des offres, soit le 20 octobre 2011 à 12 heures.
depot DES Plis
Le pli contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.2 du règlement de consultation) et à l'offre (article 3.3 du règlement de consultation), devra au choix du candidat être soit remis, contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, Direction des Affaires Financières et Juridiques, Service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, Horaires d'ouverture : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures. Soit être expédiés à la même adresse ; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché nodpi 11 09 01 M - mission de contrôle et de coordination pour la supervision de l'exécution des travaux de remplacement du transformateur électrique du siège de la CANSSM lot no..... - ne pas ouvrir ". Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés cidessous
et selon la procédure décrite à l'article 9 du règlement de la consultation.
recours
instance Chargée des recours :Tribunal de grande instance de Paris 4, Place du Palais 75055 paris Cedex 01 - tél : 0144325151 - télécopieur :
0144327856.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4, Place du Palais 75055 paris Cedex 01 - tél : 0144325151 - télécopieur : 0144327856.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Cp3xkcxo-B .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 : mission de contrôle technique
 Lot2. - Lot 2 : mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.