Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 108

missions de contrôle d'étanchéité à l'air pour les collèges et bâtiments départementaux - 2 lots pour le conseil général à Arras 

1128-->
BOMP B/0188-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : mpa2 11-226 CBS - accord cadre - missions de contrôle d'étanchéité à l'air pour les collèges et bâtiments départementaux - 2 lots.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : département du Pas de Calais.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
lot 1 : bâtiments petit tertiaire, résidentiel
Lot 2 : bâtiments mention tertiaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 20 000 EUR (H.T.) pour le lot 1.
l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 70 000 EUR (H.T.) pour le lot 2.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit éventuellement une fois.
l'accord-cadre est multi-attributaires, le contrat sera attribué à trois titulaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours - prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement conjoint.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le titulaire devra faire partie des opérateurs autorisés à réaliser des mesures de perméabilité à l'air sur des bâtiments Bbc-Effinergie et avoir reçu la formation par un organisme de cette liste :
http://www.effinergie.org/site/Effinergie/Formation_Permea.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les moyens humains : Effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années accompagné des CV des intervenants ayant reçu la formation par un organisme reconnu permettant l'accès à la demande d'autorisation pour les mesureurs de perméabilité à l'air.http://www.effinergie.org/site/Effinergie/Formation_Permea ;
- : le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé
NB : Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- : entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212.1 du code du travail ;
- : attestation Qualibat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie de travail : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.

Les offres électroniques ne sont pas autorisées.
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
- refus des variantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas de Calais / DAGTD - SED.
Correspondant : cathy dupont paccou rue des Carabiniers d'artois, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-66-80, télécopieur : 03-21-21-62-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
Correspondant : isabelle Lesage rue des Carabiniers d'artois, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-54-16, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
Correspondant : béatrice LECLERCQ ou Christine ToeuF rue de la Paix - porte 6, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40. - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Bâtiments petit tertiaire, résidentiel CPV : 71314300-5.
Lot 2 - Bâtiments mention tertiaire CPV : 71314300-5.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR