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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 210998

missions de contrôle technique ( 6 lots séparés) à Villeurbanne 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-210998
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Villeurbanne Est Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général de villeurbanne est habitat, 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-47-20, télécopieur : 04-78-85-55-17, adresse internet : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr .

Objet du marché : 
missions de contrôle technique ( 6 lots séparés).

Caractéristiques principales : 

prise d'effet prévisionnelle des marchés : dernier trimestre 2011
Durée prévisionnelle globale des prestations :
Lot 1 :de la notification du marché à janvier 2013 ( + 1 an de garantie de parfait achèvement)
Lot 2 :de la notification du marché à novembre 2013 ( + 1 an de garantie de parfait achèvement)
Lot 3 :de la notification du marché à décembre 2012( +1 an de garantie de parfait achèvement)
Lot 4 : de la notification du marché à novembre 2012 (+1 an de garantie de parfait achèvement)
Lot 5 : de la notification du marché à mars 2014 (+ 1 an de garantie de parfait achèvement)
Lot 6 :de la notification du marché à mars 2014( + 1 an de garantie de parfait achèvement)

Les variantes ne sont pas autorisées
Il n ' y a pas d'option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
missions de contrôle technique pour les opérations suivantes:
Lot 1 : Réaménagement de l'agence Blanqui 24-26 avenue Blanqui à Villeurbanne 69100
Lot 2 : Réaménagement de l'agence Grand Est 9 avenue Hénaff à Vaulx en Velin 69120
Lot 3 : Réaménagement de l'ancienne crèche et des passages traversants de la résidence IRA
46 bld du 11 Novembre à Villeurbanne 69100
Lot 4 :Réaménagement des maisons situées 271.273.275.283.289.291 rue Léon Blum et 20 rue Ampère à
Villeurbanne 69100
Lot 5 :Réhabilitation d'un immeuble de 14 logements et 2 commerces situé 12 rue Paul Verlaine à Villeurbanne
69100
Lot 6 :Réhabilitation d'un immeuble de 14 logements et 2 commerces situé 5 rue Alexandre Boutin à Villeurbanne 69100.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres et sur ressources extérieures selon les lots
Paiement dans les 30 jours par virement bancaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique analysée à partir de la production d'un mémoire technique décrivant l'organisation de la société qui sera dédiée au marché et plus particulièrement , profil du personnel affecté , méthodologie proposée pour le suivi du marché : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Tél : 04.78.14.10.10 télécopieur : 04.78.14.10.65 Adrese internet :htpp//ta-lyon.juradm.fr courriel:greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04.78.14.10.10 courriel:greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur :04.78.14.10.65 Adresse internet :htpp//ta-lyon.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

capacités financières techniques et professionnelles

Les candidatures et offres devront être remises sur support papier ( elles ne pourront pas être transmises par voie électronique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Villeurbanne Est Habitat.

 Correspondant : 
M. Paul Sachot, tél. : 04-78-03-65-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Villeurbanne Est Habitat.

 Correspondant : 
Mme Catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-31, courriel : c.chaigneau@villeurbanne-est-habitatr.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site internet de Villeurbanne Est Habitat :www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Villeurbanne Est Habitat ( présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
27 rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1 Réaménagement de l'Agence Blanqui. - Travaux dans un bâtiment construit en 1965 pour une surface de 412m2 en site occupé.L'agence devra continuer à fonctionner et recevoir du public pendant la durée des travaux ( accueil , réfection sols , murs plafonds, création d'une cuisine, reprise d'un escalier , remise en état sanitaires et plomberies , reprise électricité....)
 Lot2 Réaménagement de l'Agence Grand Est. - Travaux dans un bâtiment construit en 1975 pour une surface de 335m2 +55m2 de locaux disponible pour une extension des bureaux
L'agence devra continuer à fonctionner et recevoir du public pendant la durée des travaux ( révision grille d'entrée, accueil, réfection sols , plafonds , murs , création d'une cuisine , reprise sanitaires , plomberies , électricité...)
 Lot3 Réaménagement de l'ancienne crèche et des passages traversants de la résidence IRA. - travaux de création de 2 logements étudiants , de bureaux , d'une buanderie et d'un local de stockage
 Lot4-Réaménagement des maisons situées 271.273.275.283.289.291 rue Léon Blum ET 20 rue Ampère à Villeurbanne 69100. - travaux de réhabilitation des maisons en fonction de leur état avant mise en location
 Lot5-Réhabilitation d'un immeuble de 14 logements et 2 commerces situé 12 rue Paul Verlaine à Villeurbanne 69100. - travaux de réhabilitation : couverture , façade, peinture,cage d'escalier , menuiseries extérieures, sanitaires, électricité , chauffage.
 Lot6- Réhabilitation d'un immeuble de 14 logements et 2 commerces situé 5 rue Alexandre Boutin à Villeurbanne 69100. - travaux de réhabilitation : couverture, façades , mrnuiseries extérieures, peinture des parties communes, sanitaires, électricité, chauffage

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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