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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 25/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 77

Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les CIS et autres bâtiments du SDIS 59 à Lille 

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BOMP B/0029-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
Correspondant : M. le président du CA, direction de la Commande Publique (3e étage) 65 Place Rihour CS 20068, 59028 Lille Cedex, tél. : 03-20-95-72-70, télécopieur : 03-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les CIS et autres bâtiments du SDIS 59.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chaque marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.
La durée de chaque marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux du dernier site concerné par la présente opération.
Le délai d'exécution de la phase étude est estimé à 10 mois.
Le délai global d'exécution de la phase travaux pour l'ensemble des sites est estimé à 12 mois.
Chaque phase débute à la date fixée par l'ordre de service correspondant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques désignés ci-dessous :

- lot 1 : Arrondissement de Dunkerque (groupement 1), arrondissement de Lille Nord (groupement 2) et arrondissement de Lille Sud (groupement 3)

- lot 2 : Arrondissement de Valenciennes / Avesnes (groupement 4) et arrondissement de Douai / Cambrai (groupement 5)

Les candidats peuvent présenter une offre pour :
- un seul lot ;
- plusieurs lots

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature en cas de groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Au titre de la capacité professionnelle :

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

--certificats de qualifications professionnelles ou équivalents :

Ocontrôle technique. Le ou les Contrôleurs Techniques proposés par le soumissionnaire possèderont le ou les agréments ministériels en cours de validité, prévus aux articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du code de la construction et de l'habitation (ou équivalent).
- a1 "tous ouvrages de bâtiment pour toutes missions de contrôle ;
- d "tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle".

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Au titre de la capacité technique :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le ou les Contrôleurs Techniques proposés par le soumissionnaire possèderont le ou les agréments ministériels en cours de validité, prévus aux articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du code de la construction et de l'habitation (ou équivalent).
- a1 "tous ouvrages de bâtiment pour toutes missions de contrôle ;
- d "tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle".

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 10 % ;
- temps global prévisionnel qui sera consacré par le candidat pour effectuer l'ensemble de ses missions : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :2e trimestre de l'année 2011

Critères de jugement des offres:
- 1. Le prix de la prestation - pondération : 80 % ;
- 2. Valeur technique de la proposition - pondération : 10 % - jugée en fonction des modèles de documents types (rapport d'analyse de projet - pgc - d.i.u.o) joints à l'offre des candidats et permettant d'apprécier la qualité des documents qui seront remis ;
- 3. Temps global prévisionnel qui sera consacré par le candidat pour effectuer l'ensemble de ses missions - pondération : 10 % - sur la base de la moyenne d'heures calculée en fonction de l'ensemble des offres des candidats.

Nombre d'heures candidat supérieur ou égal à la moyenne = 10 pts

Puis pondération par rapport à 10 pour les candidats présentant un nombre d'heures inférieur à la moyenne selon formule suivante : ( 10/moyenne d'heures des candidats) x Nombre d'heures du candidat.

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont délivrés gratuitement à l'adresse indiquée au présent avis.
Dématérialisation:
Le DCE est consultable sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du DCE sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
mapa-" Contrôle technique dans le cadre de travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les CIS et autres bâtiments du SDIS 59 " + Indication du ou des lots - " Ne pas ouvrir " .
En cas de distribution par porteur (type " chronopost ") ou dépôt des plis sur place, les concurrents veilleront à ce que leur pli parvienne à l'adresse indiquée au présent avis aux heures de bureau (de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 H 30, sauf samedi, dimanche et jours fériés), pour que le récépissé puisse être délivré au porteur du pli. Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les CIS et autres bâtiments du SDIS 59
Arrondissement de Dunkerque (groupement 1), arrondissement de Lille Nord (groupement 2) et arrondissement de Lille Sud (groupement 3) La liste des bâtiments concernés est donnée dans le DCE
Lot 2 - Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de grosses réparations, d'amélioration du cadre de vie et des conditions de travail dans les CIS et autres bâtiments du SDIS 59
Arrondissement de Valenciennes / Avesnes (groupement 4) et arrondissement de Douai / Cambrai (groupement 5) La liste des bâtiments concernés est donnée dans le DCE

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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