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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243521

missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de trois opérations de travaux à Forcalquier 

Avis de marché

Département de publication : 4
Annonce No 11-243521

Départements de rappel : 
13,84
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Forcalquier.
 Correspondant : M. le maire, place du Bourguet, 04300 Forcalquier, tél. : 04-92-70-91-00, télécopieur : 04-92-75-06-20, courriel : mairie.forcalquier@ville-forcalquier.fr, adresse internet : http://www.ville-forcalquier.fr .

Objet du marché : 
missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de trois opérations de travaux.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur les missions de Contrôle Technique (Ct) et Coordination Sécurité Protection Santé (Csps) dans le cadre de trois opérations de travaux sur la commune de Forcalquier (04) :
- réhabilitation de l'immeuble St Mary (Coût des travaux estimé à 290 000 eurosht)
- création d'un cluster touristique (Coût des travaux estimé à 1 544 000 eurosht)
- aménagement routier bd de la République/Place de Verdun (Coût des travaux estimé à 1 190 000 eurosHt)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
cf. Article 3.1 du RC.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier ou par télécopieur auprès des Services Techniques de la Mairie (télécopieur : 04 92 75 06 20), ou en le téléchargeant sur le site de la Mairie (www.ville-forcalquier.fr).
Toute personne téléchargeant le dossier de consultation doit obligatoirement transmettre à l'adresse mathias.meignan@ville-forcalquier.fr ses coordonnées postale et/ou électronique afin de pouvoir être prévenue en cas de modification du dossier de consultation par la Mairie de Forcalquier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cf. Article 5 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Contrôle technique
 Lot2. - Coordination sécurité et protection de la santé

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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