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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 86

missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la restructuration des 8ème et 9ème étages du bâtiment achard à l'hôpital Cochin à Paris 

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BOMP B/0211-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu.
Correspondant : M. Petignot Maurice, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75679 Paris, tél. : 01-58-41-13-86, télécopieur : 01-58-41-18-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : missions de Contrôle Technique (Ct) et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) dans le cadre de la restructuration des 8ème et 9ème étages du bâtiment Achard à l'hôpital Cochin.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71317210.

Lieu d'exécution : hôpital Cochin - 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation donnera lieu à deux marchés distincts.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de ses références et/ou attestations professionnelles.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en EUR (H.T.) des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2 ou équivalent, les moyens humains et technique dont dispose le candidat.
Qualification du candidat adaptée à la prestation (par tout moyen). Certifications et/ou attestations et expériences professionnelles significatives contrôlables des trois dernières années (attestations de capacité et agréments réglementaires nécessaires le cas échéant) et en rapport avec l'opération.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
- pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) n° Dc1, Dc2 téléchargeables sur le site http://www.finances.gouv.fr/minefi/publiques/marchespublics Traduction certifiée en français des documents originaux.
- candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, si non fournir une attestation sur l'honneur.
- Déclarations/Attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics, absence de condamnation pour infraction au code du travail,
- attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année 2010 (ou imprimé Noti2) et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate.
- extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures,
- attestations en cours de validité des assurances professionnelles,
- références et/ou attestations de moins de trois ans pour des prestations similaires conduites en propre. Le candidat précisera les noms des maîtres d'ouvrage publics ou privés, leurs adresses et téléphone, la date, la description et le montant des missions réalisées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCH-11-086-TVX.

Renseignements complémentaires : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération.
- critère 1 : la valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondérée à 60 %, appréciée à partir :
- du temps passé (noté sur 5)
- des moyens humains et techniques proposés pour l'exécution du marché (noté sur 5)
- de l'organisation de la société (noté sur 5)
- de la méthodologie d'intervention (noté sur 5)
- critère 2 : le prix, noté sur 20 pondéré à 40 %
Visites sur site : les candidats au lot n°1 (Ct) ont l'obligation de visiter les lieux. La visite conditionne la validité de l'offre. Pour toutes informations concernant les visites, les candidats contacteront M. Alexandre BEDROSSIANTZ, ingénieur travaux au 01.58.41.13.44 ou le secrétariat des Ingénieurs (Mlle Anne Rouzaud) au 01.58.41.13.56.
pour le lot n°2 (Csps), la visite n'est pas prévue.
caractéristiques :
Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations,le cas échéant par télécopie ou voie électronique.
adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre / Cochin - broca - hôtel-Dieu, Cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte n°6 - 2e étage gauche, 123, boulevard Port Royal 75014 PARIS; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28/06/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
nota important : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :
" Procédure adaptée - consultation Cch-11-086-Tvx - " Mission de prestations intellectuelles dans le cadre de la restructuration des 8ème et 9ème étages du bâtiment Achard à l'hôpital Cochin - lot n°..... " - ne pas ouvrir.
le délai d'exécution des marchés à conclure court de leur date de notification à la date d'établissement du procès-verbal d'achèvement de la mission correspondante.
la durée des travaux est fixée à dix-huit (18) mois à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement des travaux.
date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2012.
la date prévisionnelle de début des travaux est envisagée au 1er trimestre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gcp1vVnGGE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1 Contrôle technique.
Lot 2 - Lot 2 Mission CSPS.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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